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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf57cdc6046d47bf3da0
5 mai 2026
doit être infirmée pour les motifs suivants et qui ont été développés lors de l'audience tenue par le juge des libertés et de la détention.
Chambre 3-2
69fd816ecdc6046d47048cfa
7 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Chambre des étrangers-JLD
69e07029cdc6046d4768dc38
15 avril 2026
Cette circonstance a toutefois constitué un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil dans le bref délai de 48 heures de la saisine du préfet, imposé au premier juge pour se prononcer sur la prolongation
3e chambre sociale
69d899e4cdc6046d47bc6b16
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 septembre 2025 puis renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 janvier 2026.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2194cdc6046d47e13755
6 mai 2026
Par exploit du 9 février 2026, soutenu oralement à l'audience, MM.
6a1136d5cdc6046d47a63b8e
22 mai 2026
En l'espèce, Monsieur [S] conteste le rejet de sa demande de mise en liberté présentée en raison d'une erreur matérielle ans la décision du 17 mai 2026 ayant prolongé sa rétention à compter du 17 avril
6a0ff9eecdc6046d478a5321
21 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 30 avril 2026 puis au 21 mai 2026
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7965cdc6046d4703bd2b
Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 septembre 2025. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. A l'audience, M.
RETENTIONS
69f04320cdc6046d47ccd6bf
26 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 avril 2026 à 10 heures 30.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1cecdcdc6046d4789847d
16 avril 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Chambre civile 1-7
69f2e383cdc6046d470c2375
29 avril 2026
A l'audience, le conseil du préfet des Hauts-de-Seine a maintenu sa position tendant à l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M.[H] [D].
69d9e071cdc6046d47d98ae0
Par décision du 13 février 2026, la cour d'appel de Lyon infirmant l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon du 11 février 2026 a prolongé la rétention administrative de [R] [O] pour une durée
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
Comparant à l'audience, le représentant du Préfet d'Ille-et-Vilaine demande la confirmation de la décision entreprise, soulignant que la jurisprudence européenne visée est interprétative, contestable dans
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c
IZARD lors de l'audience et de Kadija DJENANE lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC: François JARDIN, substitut général Nous, P.
Chambre 1-3
6a1a7976cdc6046d4775417a
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.
Contestations avocats
6a0e96c7cdc6046d47653c03
20 mai 2026
Il justifie avoir été présent dans le palais de justice mais n'est pas rentré dans la salle d'audience. La décision est donc réputée contradictoire.
5ème Chambre
6a1fbad4cdc6046d47e950be
2 juin 2026
L'incident a été plaidé lors de l'audience du 5 mai 2026 et mis en délibéré au 2 juin suivant.
Rétention Administrative
6a210e82cdc6046d4709aca2
3 juin 2026
de prolongation'.
69e313c0cdc6046d47a79961
17 avril 2026
X se disant [O] [X], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre sociale 4-4
69e06d7acdc6046d47685d77
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 mars 2026. Par conclusions de désistement d'instance adressées par le message Rpva le 17 mars 2025, M.
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