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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf57cdc6046d47bf3da0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

doit être infirmée pour les motifs suivants et qui ont été développés lors de l'audience tenue par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd816ecdc6046d47048cfa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette circonstance a toutefois constitué un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil dans le bref délai de 48 heures de la saisine du préfet, imposé au premier juge pour se prononcer sur la prolongation

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899e4cdc6046d47bc6b16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 septembre 2025 puis renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2194cdc6046d47e13755

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par exploit du 9 février 2026, soutenu oralement à l'audience, MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d5cdc6046d47a63b8e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [S] conteste le rejet de sa demande de mise en liberté présentée en raison d'une erreur matérielle ans la décision du 17 mai 2026 ayant prolongé sa rétention à compter du 17 avril

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9eecdc6046d478a5321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 30 avril 2026 puis au 21 mai 2026

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7965cdc6046d4703bd2b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 septembre 2025. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. A l'audience, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04320cdc6046d47ccd6bf

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 avril 2026 à 10 heures 30.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cecdcdc6046d4789847d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience, le conseil du préfet des Hauts-de-Seine a maintenu sa position tendant à l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M.[H] [D].

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e071cdc6046d47d98ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 13 février 2026, la cour d'appel de Lyon infirmant l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon du 11 février 2026 a prolongé la rétention administrative de [R] [O] pour une durée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e1cdc6046d477415e8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Comparant à l'audience, le représentant du Préfet d'Ille-et-Vilaine demande la confirmation de la décision entreprise, soulignant que la jurisprudence européenne visée est interprétative, contestable dans

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IZARD lors de l'audience et de Kadija DJENANE lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC: François JARDIN, substitut général Nous, P.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7976cdc6046d4775417a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il justifie avoir été présent dans le palais de justice mais n'est pas rentré dans la salle d'audience. La décision est donc réputée contradictoire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1fbad4cdc6046d47e950be

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'incident a été plaidé lors de l'audience du 5 mai 2026 et mis en délibéré au 2 juin suivant.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e82cdc6046d4709aca2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de prolongation'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c0cdc6046d47a79961

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [O] [X], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d7acdc6046d47685d77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 mars 2026. Par conclusions de désistement d'instance adressées par le message Rpva le 17 mars 2025, M.

Source officielle

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