né le 13 Décembre 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42300 ROANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE ******

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son secrétaire général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué

FOURGOUX, avocat, SCP FOURGOUX et Associés, 111, boulevard Péreire 75017 PARIS Toque P 69 et de Me L.FOREST, avocat du Cabinet SOKOLOW, DUNAUD, MERCADIER & CARRERAS, 55, avenue Kléber 75116 PARIS Toque

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses préjudices étaient sans lien avec la décision illégale du 9 mai 2014 portant retrait des décisions d'octroi d'aide du 10 juillet

né le 03 Novembre 1944 à NANCY (54) ... 54200 TOUL représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Chantal Z... épouse X...

LATIL, PENARROYA-LATIL, ALLIGIER, Avoués associés, Me Paul MAGNAN, Avoué et Me Jean-Marie JAUFFRES, Avoué, à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision

Par un jugement n° 1802514 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision orale du 30 avril 2018 emportant retrait de l'arme de service de M.

a été prise ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en considérant que le retrait de l'arrêté du 19 janvier 2017 méconnaissait les dispositions

SULLY représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 17] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, toque

ayant son siège social au 19 Rue des Deux Gares 92508 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX (SCP FOURGOUX & associés

son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Nicole A..., né le 24 Mai 1925 à CASTELNAU D AUZAN (32440) Demeurant "Le Moulin" 32440 CASTELNAU D'AUZAN représenté par Me Jean Michel BURG, avoué

Y..., ... par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, Avoué assistés de Maître BELLEC, Avocat au Barreau de MELUN, SCP MALPEL COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : M. CUINAT.

rendu le 11 Avril 2005 par la 1ère Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- RG no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 22140 BEGARD représenté par Maître Lionel MELUN, avoué

La demande de rétractation sera donc examinée au regard de la mesure d'instruction ordonnée à l'encontre de la seule société Accenta.

Instance de TROYES, Monsieur Gérard X... ... ... 10300 MONTGUEUX Madame Marie- Françoise A... épouse X... ... ... 10300 MONTGUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués

preuve par écrit et que c'est donc manifestement à tort que le premier juge a pu considérer que la demande incidente qu'ils auraient formulée devant le tribunal de commerce de BASTIA constituerait un aveu

Il importe peu que cette précision ait été ôtée des dernières conclusions récapitulatives, puisque la révocation de l'aveu ne saurait résulter d'un tel retrait après avoir figuré dans des conclusions antérieures

La Pardieu 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté d Me A... de la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - A..., avocats au barreau de RIOM APPELANT ET :FEDERATION

Il a sollicité le 10 juin 1999 auprès de la CNAV une pension de retraite pour ces trimestres d'armée qui lui a été refusée, puis le 8 avril 2002 il a nouveau sollicité une retraite et la CNAV lui a demandé

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat