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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c68
26 novembre 2003
l'environnement légalement applicable à l'espèce, celui-ci présente, ainsi qu'il ressort suffisamment des éléments objectifs du dossier de la procédure, " des dangers et inconvénients graves soit pour la commodité
CHAMBRE SOCIALE A
6163773af6919f4eda2c38ca
19 janvier 2010
monsieur [L] en tant que salarié; que c'est monsieur [L] qui a établi le pacte d'associés, la promesse d'embauche et le contrat de travail "qui devait intervenir pour des raisons économiques et de commodité
6253ca9bbd3db21cbdd8b859
21 décembre 2007
du compte courant de son client ; Qu'en procédant de cette manière, la banque n'a pas commis de faute, d'autant que les conventions d'ouverture de comptes stipulent en leur article 2 : " Pour la commodité
6253ca62bd3db21cbdd8adfe
6 novembre 2007
les déclarations concordantes devant le juge d'instruction qu'aucun élément ne permet actuellement de remettre en doute, l'offre d'ALGOS a été remise en main propre à Monsieur D... le 4 mai 2004 par commodité
6253ca78bd3db21cbdd8b1de
10 décembre 2007
vocation à servir à la déambulation piétonne ; Attendu qu'ainsi, si l'affectation à usage de garage répond aux stipulations du règlement de copropriété, à la taille de la première pièce et à une commodité
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e5bc25a97f0381f556c
30 octobre 2014
et la SARL HIGH MANAGEMENT SERVICE expliquent que la société EXORIENTIS Limited avait donné mandat à la SARL HIGH MANAGEMENT SERVICE de cotiser pour le compte de Madame [F] [I] pour des raisons de commodités
6253cd6abd3db21cbdd9349e
31 août 2016
Il est observé que l'expert a constaté l'existence d'un hangar sur la parcelle C 104 et que l'appelant soutient dans ses écritures que ce hangar a été transformé en garage par commodité et au fil du temps
6253cc7ebd3db21cbdd90400
14 mars 2013
cuisait les produits boulangers et pâtissiers, en ont justement déduit, que le changement de destination de cette " cave " n'était pas du fait de la SARL PAPILLON, regrettant que, certainement par commodité
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
né le 7 mai 2009 d'un très large droit de visite et d'hébergement incluant tous les mercredis, un week end sur deux et la moitié de toutes les vacances scolaires (cette référence étant utilisée par commodité
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01198_20250930
30 septembre 2025
condition qu’on y puisse accéder par l’extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu’au point de vue de la commodité
1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique
2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu'au point de vue de la commodité
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
Les considérations relatives à la commodité du voisinage ne relèvent pas de la salubrité publique au sens de ces dispositions. 12.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
Parmi les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code, figurent la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, la protection de la nature, de l'environnement et des
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