CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
entrepris, Juger que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 février 2015 ne saurait avoir autorité de la chose jugée à son égard, Juger qu'aucun manquement fautif qui lui serait imputable n'est
Chambre-1 civile et com.
69f19640cdc6046d47ed975d
28 avril 2026
Ils soutiennent que la demande de Mme [M] tendant a voir infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie du syndicat des copropriétaires dirigée contre [Y] [F] est une demande nouvelle et
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
28 mai 2026
Mais l'appelante évoque, d'autre part, dans ses conclusions le fait qu'"(...) en l'absence de signification régulière du jugement en date du 12 mars 2024, il y a lieu de considérer que le délai d'appel
2ème Chambre
6a167ccacdc6046d4710a8ba
26 mai 2026
- infirmer le jugement sur les conséquences de la nullité des conventions, - infirmer le jugement sur la faute de la société Cofidis, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné solidairement
Chambre 1-1
69fad882cdc6046d47c0e643
5 mai 2026
Le juge de la mise en état a jugé, sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile, qu'il appartenait à la société demanderesse à l'instance de justifier de sa capacité à agir, et notamment
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
Par jugement contradictoire du 1er juin 2023, le tribunal a : - annulé la résolution n°10 de l'assemblée générale ; - débouté Mme [Y] épouse [N] de ses demandes d'annulation des résolutions n°4, 5,
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
Après jonction entre les deux procédures, par jugement du 29 juillet 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - Débouté monsieur [R] de ses demandes tendant à voir : déclarer nul et non avenu,
6a167ccfcdc6046d4710a911
Aux termes de ses dernières conclusions du 7 mai 2025, il demande à la cour de : - infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection
6a0ff0d5cdc6046d4789291e
Par ordonnance du 30 septembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté l'incident présenté par Mme [Z] [V] tendant à voir procéder à une vérification d'écriture ou ordonner une expertise judiciaire comme
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d25cdc6046d4704337d
7 mai 2026
les intimées de leur demande tendant à la nullité pour cause d'absence d'objet dans la requête ; - annuler la requête déposée le 10 octobre 2023 par la société Axima ; - rétracter l'ordonnance rendue
Chambre sociale 4-6
69fd6e87cdc6046d4701ca63
CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01001 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRN AFFAIRE : [O] [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF Décision déférée à la cour : Jugement
Chambre 4 SB
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. " En l'espèce, M.
Chambre civile Section 2
69f2ec3bcdc6046d470d3041
29 avril 2026
la Commune de [Localité 1] mal fondée en son appel et en ses demandes tendant a voir déclarer irrecevables les conclusions signifiées aux intérêts des consorts [I], L'EN DÉBOUTER, En conséquence
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21fecdc6046d47e1513e
6 mai 2026
Par déclaration du 6 avril 2022, Mme [D] [H] a relevé appel de ce jugement.
Chambre 3 A
6a1a7779cdc6046d47751616
Par jugement contradictoire du 14 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection a : - condamné M.
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société L'atelier Hizkiya, appelante, demande à la cour de : « Infirmer le jugement rendu le 2 juillet 2025 par le
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
Par jugement réputé contradictoire du 19 février 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a : - déclaré irrecevables les demandes d'annulation des
Pôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 6 janvier 2026, la société [B] [G] [E] demande à la cour de: réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 16 février 2023
5e chambre Pole social
69e1d145cdc6046d4789b9a4
16 avril 2026
Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, Mme [M] [Q] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, en date
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