CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

entrepris, Juger que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 février 2015 ne saurait avoir autorité de la chose jugée à son égard, Juger qu'aucun manquement fautif qui lui serait imputable n'est

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19640cdc6046d47ed975d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils soutiennent que la demande de Mme [M] tendant a voir infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie du syndicat des copropriétaires dirigée contre [Y] [F] est une demande nouvelle et

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mais l'appelante évoque, d'autre part, dans ses conclusions le fait qu'"(...) en l'absence de signification régulière du jugement en date du 12 mars 2024, il y a lieu de considérer que le délai d'appel

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- infirmer le jugement sur les conséquences de la nullité des conventions, - infirmer le jugement sur la faute de la société Cofidis, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné solidairement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge de la mise en état a jugé, sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile, qu'il appartenait à la société demanderesse à l'instance de justifier de sa capacité à agir, et notamment

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement contradictoire du 1er juin 2023, le tribunal a : - annulé la résolution n°10 de l'assemblée générale ; - débouté Mme [Y] épouse [N] de ses demandes d'annulation des résolutions n°4, 5,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff982cdc6046d478a4a1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après jonction entre les deux procédures, par jugement du 29 juillet 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - Débouté monsieur [R] de ses demandes tendant à voir : déclarer nul et non avenu,

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions du 7 mai 2025, il demande à la cour de : - infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 30 septembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté l'incident présenté par Mme [Z] [V] tendant à voir procéder à une vérification d'écriture ou ordonner une expertise judiciaire comme

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

les intimées de leur demande tendant à la nullité pour cause d'absence d'objet dans la requête ; - annuler la requête déposée le 10 octobre 2023 par la société Axima ; - rétracter l'ordonnance rendue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01001 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRN AFFAIRE : [O] [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. " En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3bcdc6046d470d3041

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la Commune de [Localité 1] mal fondée en son appel et en ses demandes tendant a voir déclarer irrecevables les conclusions signifiées aux intérêts des consorts [I], L'EN DÉBOUTER, En conséquence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 6 avril 2022, Mme [D] [H] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7779cdc6046d47751616

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement contradictoire du 14 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection a : - condamné M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société L'atelier Hizkiya, appelante, demande à la cour de : « Infirmer le jugement rendu le 2 juillet 2025 par le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 19 février 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a : - déclaré irrecevables les demandes d'annulation des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a0feeebcdc6046d4788c46e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 6 janvier 2026, la société [B] [G] [E] demande à la cour de: réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 16 février 2023

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d145cdc6046d4789b9a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, Mme [M] [Q] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, en date

Source officielle

Page 57 sur 6451

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.