CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
64a66083bbd03a05db965374
5 juillet 2023
en participation ou à la constitution d'une société de fait, - qu'il y a d'abord lieu de surseoir à statuer en vertu de l'article 378 du code de procédure civile dans l'attente du sort du litige qu'elle
Pôle 5 - Chambre 11
69e1cd9bcdc6046d47896e8b
16 avril 2026
société TIDF (Toshiba Île de France) ; a condamné la société [D] Location à payer à la société Lagotrans la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société
8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f2
6 juillet 2022
- TBC (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 523 064 699,
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e4
12 octobre 2023
le rejet de l'ensemble des demandes formées par la société Locam ; * la condamnation de la société Locam à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
1ère Chambre D
5fdb53b6000bbd31a1331e3e
21 mars 2019
à responsabilité limitée, au capital social de 188 320,00 €, inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro 392 802 633, dont le siège social est sis [...] , prise en la personne de son représentant légal
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136c4cdc6046d47a635a4
21 mai 2026
[I] [F], avocat appartenant à la société d'avocats [B] [N] [D] [J] (société BCLP), société d'avocats inscrite au barreau de Paris à l'occasion d'un contentieux l'opposant à la société hôtelière [S] relativement
Chambre A - Commerciale
6a168343cdc6046d47118103
26 mai 2026
Lors de sa constitution, le 16 novembre 2022, elle était détenue à 50 % par la Hukombo Kft et à 50 % par Blue Duna Finance Bvk. M. [H] en a été son président.
Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 748 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R.
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
Nationale au paiement au profit du Trésor public de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société Système U Centrale Nationale aux dépens.
CHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da4
18 janvier 2023
A l'appui de ses prétentions, la société T3M Lavail fait valoir que : - conformément à l'article 789 du code de procédure civile, elle a sollicité, à titre principal que le juge de la mise en état renvoie
6253cab7bd3db21cbdd8bd3d
10 janvier 2008
700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné la société Sphéria Vie aux dépens.
1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
[Q] [U], -Débouter la Société Civile Professionnelle [Personne physico-morale 1][I] Gruel Jacheet de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires, -Condamner la Société Civile Professionnelle
Pôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
Le 21 octobre 2020, la société Viséo a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société Newim de cesser les agissements précités qu'elle estime contrefaisants de ses marques et constitutifs
1re Chambre B
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
Ces faits sont constitutifs de manoeuvres déloyales, ayant eu pour effet de travestir la réalité comptable, économique, et financière, de la société cédée, qui, eu égard à l'ampleur du déficit, aurait
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
LES MANDATAIRES société par actions simplifiée, au capital social de 20.000,00 €,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 850 597 097, dont le siège social est
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
de l'ensemble du 'catalogue CAPOUL', alors qu'elle n'avait aucun titre, la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU a déposé une plainte avec constitution de partie civile, le 27 juillet 2006, à l'encontre de
1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfc
11 juillet 2023
[T] [J] et Mme [E] [L] épouse [J] une société civile immobilière (SCI) dénommée Er Blenen.
4eme Chambre Section 1
69747808cdc6046d4786bf1b
4 avril 2025
[O] [B] objecte qu'il n'y avait pas lieu à signification de la déclaration d'appel à la société [4] dès lors que celle-ci a été notifiée à son avocat dans les suites immédiates de sa constitution.
1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
ou actions de sociétés d'avocats.
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
ECAPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social,42 rue Tauzia-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et
Page 57 sur 1834
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.