La société Métaleurop Nord et la société Recylex ont fait l'objet d'une procédure collective en 2003.

La société Métaleurop Nord et la société Recylex ont fait l'objet d'une procédure collective en 2003.

La société Métaleurop Nord et la société Recylex ont fait l'objet d'une procédure collective en 2003.

La convention collective applicable était la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

MOTIFS Sur la période de référence du droit à congés payés Attendu que sauf dispositions contraires prévues par une convention collective ou à un accord collectif mentionnés aux articles L. 212 – 8

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Le contrat était régi par la Convention Collective Nationale de la Chimie. A l'issue des trois mois, Madame [V] [I] est restée au service de la société [W] BIOTECHNOLOGIES.

exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 16

2009 au 15 octobre 2009 - du 16 octobre 2009 au 27 novembre 2009 - du 31 mars 2010 au 30 avri12010 - du 2 mai 2010 au 31 mai 2010 - du 1erjuin 2010 au 9 juillet 2010 - du 1er septembre 2010 au 30

En 1999, il a été promu directeur de zone.

2016, alerte réitérée les 19 septembre, 20, 22 et 23 décembre 2016 et 8 mars 2017.

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à

Dans l'instance RG 13/18424 (sanctions pécuniaires) Dans leurs dernières conclusions signifiées le 8 septembre 2014, MM.

24/00638) suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024 APPELANTS : [J] [L] né le 19 Juin 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] [B] [S] né le 24 Mars 1958

de prud'hommes de Bordeaux le 9 septembre 2022 en ce qu'elle a : * condamné l'Association [16] à verser à M.

Selon l'annexe 3 du 30 mars 1951 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, dans chaque entreprise, le classement des techniciens et agents de

La convention collective applicable est celle de la métallurgie. Par requête en date du 8 février 2019, M.

Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.

il n'est pas discutable que la société Y..., qui a une activité de fabrication de semi remorques, entre dans le champ d'application de cette convention collective (accord du 12 septembre 1983).

[J] concernant la convention collective applicable, il est constant que tant la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement, mentionnée sur les contrats