[I] percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 6 503,62 euros. La convention de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 était applicable aux relations de travail.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des télécommunications.

prévue par cette convention ; qu'elle réclame ainsi les sommes de 180 000 euros HT au titre de sa rémunération fixe, de 558 233,63 euros HT et 716 232 euros HT au titre de sa rémunération variable pour

sur le nombre d'heures prévues au forfait et les dispositions de l'article L 3121-41 du code du travail sur la rémunération minimale, - elle est en outre compatible avec les dispositions de la convention

rémunération 2°) Sauf disposition contraire, aucun paiement n'est dû en vertu de la présente Convention si les opérations d'assistance n'ont pas eu de résultat utile".

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. En dernier lieu, M.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

antérieure, un différentiel de transposition est versé pour maintenir le niveau de rémunération, étant précisé que ce différentiel devient un élément permanent de la rémunération du salarié qui ne sera

Ordonner la communication des données de la BDES visées au 2° I et 4° de l'article R 2312-9 du code du travail relative aux indicateurs sur la situation comparée des hommes et des femmes et la rémunération

Article L3121-41 La rémunération du salarié ayant conclu une convention de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant

La SAS ne relève d'aucune convention collective.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

C... du maintien de la rémunération Le salarié bénéficiera du maintien de sa rémunération mensuelle brute de base correspondant à son horaire contractuel calculé sur la base des 12 derniers mois précédant

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

B... du maintien de la rémunération Le salarié bénéficiera du maintien de sa rémunération mensuelle brute de base correspondant à son horaire contractuel calculé sur la base des 12 derniers mois précédant

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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