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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603413d2366414039eb35cc9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Le secteur de l'imprimerie est touché comme les autres secteurs par le ralentissement général du volume des commandes, et par les difficultés de trésorerie des entreprises.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01363_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01366_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01369_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603770da208acb4d1879d538

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

comportement de la salarié inadaptée au travail en équipe et, d'une manière générale aux fonctions confiées à la directrice artistique adjointe d'une maison d'édition, ayant, nécessairement, engendré des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc33

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

La FONDATION ARMEE DU SALUT a une activité d'hébergement social pour adultes et familles en difficultés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

salaire de l'intéressée était de 20 % supérieur à celui de la profession, qu'elle n'était pas la seule, parmi les salariés transférés de la société HP, dont le salaire n'avait pas évolué et que les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88928

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

ou, le cas échéant dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e37

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

prétentions, il invoque l'inobservation par l'employeur des prescriptions des articles L. 1232-6 et L. 1233 du code du travail, et notamment l'absence d'indication dans la lettre de licenciement des difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bf0d41e0057d43e3f5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société DCS connaissant des difficultés financières, a sollicité l'ouverture d'une procédure de conciliation, sur le fondement de l'article L 611-8 du code de commerce, auprès du président du tribunal

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

n'est pas démontré par l'attestation d'un salarié qui n'en a pas été témoin; - ses entretiens annuels d'évaluation sont très bons; - son licenciement est un licenciement de circonstance lié aux difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle conteste également toute menace pesant sur la compétitivité et soutient que la SAS C.W.F. ne caractérise pas le risque, l'évocation d'une 'conjoncture économique difficile en Europe et la difficulté

Source officielle

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