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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a22688dcdc6046d4739b328
22 mai 2026
Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.
CHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
Le secteur de l'imprimerie est touché comme les autres secteurs par le ralentissement général du volume des commandes, et par les difficultés de trésorerie des entreprises.
8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés
DCA_22PA01364_20230130
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
DCA_22PA01367_20230130
DCA_22PA01368_20230130
DCA_22PA01369_20230130
DCA_22PA01373_20230130
6a2269e5cdc6046d4739d68c
Pôle 6 - Chambre 10
603770da208acb4d1879d538
24 mars 2015
comportement de la salarié inadaptée au travail en équipe et, d'une manière générale aux fonctions confiées à la directrice artistique adjointe d'une maison d'édition, ayant, nécessairement, engendré des difficultés
Pôle 6 - Chambre 4
603305043b89a8777e46dc33
17 octobre 2017
La FONDATION ARMEE DU SALUT a une activité d'hébergement social pour adultes et familles en difficultés.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
salaire de l'intéressée était de 20 % supérieur à celui de la profession, qu'elle n'était pas la seule, parmi les salariés transférés de la société HP, dont le salaire n'avait pas évolué et que les difficultés
6253c986bd3db21cbdd88928
23 octobre 2006
ou, le cas échéant dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
6253ccfabd3db21cbdd91e37
5 janvier 2015
prétentions, il invoque l'inobservation par l'employeur des prescriptions des articles L. 1232-6 et L. 1233 du code du travail, et notamment l'absence d'indication dans la lettre de licenciement des difficultés
Chambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
La société DCS connaissant des difficultés financières, a sollicité l'ouverture d'une procédure de conciliation, sur le fondement de l'article L 611-8 du code de commerce, auprès du président du tribunal
7ème Ch Prud'homale
5fca761ac561ac6356f038a3
8 octobre 2020
Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre
Chambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
n'est pas démontré par l'attestation d'un salarié qui n'en a pas été témoin; - ses entretiens annuels d'évaluation sont très bons; - son licenciement est un licenciement de circonstance lié aux difficultés
Chambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb9
27 avril 2023
Elle conteste également toute menace pesant sur la compétitivité et soutient que la SAS C.W.F. ne caractérise pas le risque, l'évocation d'une 'conjoncture économique difficile en Europe et la difficulté
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