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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il prend difficilement la direction de sa chambre' Parfois il ne reconnaît pas bien sa compagne. Au total, ces activités quotidiennes se sont réduites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec9

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Votre ancien poste a donc été supprimé, pour des raisons parfaitement indépendantes de votre personne, et liées à la conjoncture difficile qui pèse sur l'avenir de GAZINOX.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d93c25a97f0381f4e07

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Ces résultats attestent de la réalité des difficultés économiques puisque malgré la suppression de plusieurs emplois, la diminution des bénéfices restait de 80 % au 30 juin 2009.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca84904c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [I], concluent au rejet de l'indemnisation au titre de l'assistance par tierce personne, arguant que les difficultés à poser le pied par terre, évoquées dans le rapport du médecin-expert, ne sauraient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En premier lieu, s'agissant du refus de l'autorité accompagné d'un comportement difficile et de difficultés relationnelles, la société reproche à la salariée de remettre en cause les procédures et l'organisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00530_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative dispose : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d4cdc6046d4747f991

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les conditions difficiles de détention alléguées ne pourront pas être retenues car le requérant ne démontre pas en quoi il aurait personnellement souffert des conditions qu'il invoque.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f622bb275d83183a3c6d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois les justificatifs de ces nuisances sont tous antérieurs au prononcé du jugement ordonnant l'expulsion, si bien qu'il n'est pas démontré que ces difficultés perdurent à ce jour.

Source officielle
CA

Indemnisation détention

68105ecbf4420d4e95ca2ae4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il expose avoir considérablement mal vécu la période de son incarcération tenant les conditions de détention difficiles, expliquées notamment par une importante surpopulation carcérale, tenant un profond

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97476

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle indique que la toilette difficile doit s'effectuer systématiquement à deux pour préserver le résident et le salarié ; que des formations ont été organisées en fonction des risques organisés ; que

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafea0de54ff609f7f60

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'examen clinique a permis de constater des ' difficultés pour se déshabiller et (pour enlever ses) chaussures, marche sans boiterie, marche sur les pointes très difficiles, marche sur les talons très

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02905_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : - il est affecté d'une erreur de droit en tant qu'il ne se prononce pas sur la question de savoir si les travaux en cause étaient de nature à rendre excessivement difficile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02002_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il fait valoir que : - il n’est pas resté inactif et a mené diverses actions pour exécuter les décisions du tribunal, malgré les difficultés liées à la situation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda4

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

fait de son absence d'antécédents judiciaires, le choc de l'incarcération et un isolement absolu durant près de 4 ans, dans un environnement complètement étranger, avec une situation familiale très difficile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bc9066fd7c90fc25a0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il indique que le salarié a avisé le président du conseil de surveillance, en octobre 2017, de ces difficultés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d841e704a005d1ed71c9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette situation, qui fait suite à l'évolution catastrophique du Groupe et de ses filiales, engendre une dégradation des relations bancaires et rend difficile le concours des banques et difficile la négociation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

collectifs pour motif économique, le contexte économique de l'activité d'ABRISUD était particulièrement concurrentiel, et devenait plus difficile en raison d'une concurrence accrue des entreprises dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d34009f81000890db48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F], directeur général, indique de son côté : 'l'entretien a permis de clarifier et faire un point sur les difficultés de Mme [N] dans le cadre de son poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09d413a8b69b32bf053

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

sociale, qu'il effectue de manière irrépressible des rituels autour de la saleté le contraignant à se laver pendant un temps considérable dans la journée, et qu'il a des pensées parasitaires rendant difficile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c830b820aa60963d8443

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

juridique de l'ensemble des autres domaines, * que celui-ci était assisté d'une juriste présente depuis 20 ans dans l'entreprise GUERBET, Mme [H] [A], qui a toujours eu des relations de travail difficiles

Source officielle

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