L'activité de la Société ETABLISSEMENTS WALDMANN ayant été totalement et définitivement transférée au sein de la Société [E] [L] & FILS dont le siège social et les locaux d'exploitation sont établis à

et l'exploitation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, du fond de la mer, de son sous-sol et des eaux surjacentes.

Elle s'est notamment fondée sur les contrats types signés dès 2014 entre la SARL Eco Soley Développement, société exploitante, et les utilisateurs finaux, conclus pour une durée de cinq ans non renouvelable

JAURES a été radiée le 30 juin 2000, après qu'elle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SA BUFFALO GRILL EXPLOITA- TION, qui intervient volontairement à la procédure aux lieu et place de la société

Par exploit du 10 août 2023, la société Conexio Telecom a assigné la société Absys en paiement des sommes de 135 000 euros en réparation du préjudice économique et 8 000 euros en réparation du préjudice

la requête de la société Caroli par exploit d'huissier du 16 mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021022751 - l'assignation délivrée à la requête de la société Soficar par exploit d'huissier du 16 mars

la requête de la société Caroli par exploit d'huissier du 16 mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021022751 - l'assignation délivrée à la requête de la société Soficar par exploit d'huissier du 16 mars

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la requête de la société Caroli par exploit d'huissier du 16 mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021022751 - l'assignation délivrée à la requête de la société Soficar par exploit d'huissier du 16 mars

Elle rappelle qu'en 2006, il a pu acheter un fonds de commerce Calipage qu'il exploite à [Localité 5] dès 2007 et géré par la filiale de sa société holding Heliodess.

La société Bignalet devenue la société Normande Ambrée, qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.

étant délimitées en « Ventes », et décrites de façon très explicite (selon les moyens topographiques de l'époque).

la requête de la société Caroli par exploit d'huissier du 16 mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021022751 - l'assignation délivrée à la requête de la société Soficar par exploit d'huissier du 16 mars

Se prévalant de l'absence de paiement du solde des travaux et par exploit délivré le 30 mars 2022, la société [Y] [X] a attrait M.

société Birdy par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021019697 - l'assignation délivrée à la requête de la société Montmartre Express par exploit d'huissier du 1er mars 2021,

La société des Pétroles Shell a exploité, à Choisy-le-Roi, un dépôt pétrolier, situé au bord de la Seine, relevant de la législation sur les installations classées.

avec sa société soeur, la société Strasbourg VG2 exploitation.

pénalités et intérêts de retard facturés à la SOCIÉTÉ HÔTEL LUXEMBOURG depuis la mise en place du prêt de rachat du fonds de commerce, jusqu'au 15 mars 2005, dire et juger la Banque COURTOIS déchue de

la société Belle-Isle [Localité 4] et la société Belle-Isle Square de leur demande visant à voir la société Axa france Iard condamnée à les indemniser, au titre de la garantie perte d'exploitation, des