CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 632 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4685cdc6046d4745565b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d469acdc6046d474557ed

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46afcdc6046d4745593e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46b4cdc6046d47455995

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bacdc6046d474559e4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bfcdc6046d47455a46

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46decdc6046d47455c6e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46f3cdc6046d474563e1

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance d'incident du 14 janvier 2025, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés notifiées et déposées le 9 juillet 2024 par l'ensemble des intimés, à l'exception

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d470ecdc6046d47456bb5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4713cdc6046d47456c04

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4719cdc6046d47456c5e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4733cdc6046d47456dfa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4738cdc6046d47456e53

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74cdcdc6046d4702e713

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 23 mai 2023 notifié le 9 juin 2023 le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Bobigny a statué comme suit : - déclare irrecevables les demandes de fixation au passif de la

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'intervention volontaire de la Selarl BMA, en qualité d'administrateurs judiciaires de la société par actions simplifiée unipersonnelle [R] Matériaux, pris en la personne de Maître [T] ; - déclaré irrecevable

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df253ecdc6046d47484095

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [D] a relevé appel d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Belfort le 12 février 2026 ayant déclaré irrecevable sa contestation d'une saisie-attribution pratiquée le

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c7ecdc6046d47ee12dc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'appel reçue le 27 avril 2026 à 18 heures 30 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 16 heures qui a déclaré irrecevable

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43f45cdc6046d472e3eba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [U] du 29 avril 2026 à 14h48 aux fins de : - déclarer la requête du préfet du nord irrecevable, - infirmer l'ordonnance dont appel, - dire n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention, - libérer

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44b16cdc6046d472f28e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils affirment que l'appel est irrecevable au motif de la violation du délai de 30 jours prévu à l'article L622-27 du code de commerce en ce que ; -par courrier recommandé avec avis de réception du 5

Source officielle

Page 57 sur 5532

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.