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45 078 résultats pour « mandataire de l'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b4cdc6046d476903ad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, toque : C1985 PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L. [4], prise en la personne de Me [M] [W] es qualité de mandataire judiciaire la SAS [5], désigné par jugement du tribunale de commerce de [Localité

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle explique que les sommes versées par le mandataire viennent en priorité rembourser la partie non cautionnée des créances.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6037461b24e555245173600d

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Axiome, la somme de 4 000 € le tout en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Les Fermes de [Localité 5] aux dépens de cette instance ; - autorise les mandataires

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac789afcd9ba2a7397838

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Julie DODIN de la SELARL DODIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E00010VV INTIMES : ME [O] [K], ès-qualités de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337f006e11dac7d76d127

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035cbd5f8b03632fac38f41

Appel

25 février 2016

25 février 2016

La Cour constate que le contrat conclu entre les parties prévoit d'une part qu'aucune rente n'est versée lorsque le taux d'invalidité professionnelle retenue est inférieur à 33 % au barème contractuel,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b9cdc6046d4708e5df

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] a été condamné à rembourser une partie de l'apport au titre du préjudice matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e52

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Madame Audrey X... a été en congé pathologique en lien avec son état de grossesse à partir du 18 décembre 2009, puis, à partir de la fin du mois de janvier 2010, en congé maternité, jusqu'au 27 juin 2010

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c1c534defd4c4b3b458d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

application de l'article 700 du code de procédure et les entiers dépens qu'elle a exposés, tant en première instance qu'en appel, avec droit de recouvrement direct, pour ces derniers au profit des mandataires

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681e7cdc6046d4711632d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 juin 2025, le mandataire judiciaire a contesté la créance déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae397d5920008107f34

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Constater l'absence de faute de gestion de la part de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O] prise en la personne de maître [M] [O] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5141e6e055673490898

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Sur la perte locative Sur le préjudice lié à la perte des loyers, la société DEF 69 indique que, d'une part, les locaux étaient susceptible d'être reloués et que, d'autre part, le bailleur n'avait pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848b6

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

653ca69e83c9498318209d39

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

En désaccord avec les conclusions du rapport remis aux parties le 13 mai 1997, la SARL FABRICANTS INDEPENDANTS saisissait le tribunal de commerce de Paris, assignant les trois experts, en présence de la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa25cdc6046d478a5814

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION L'article L.622-27 du code de commerce dispose que « il y a discussion sur tout ou partie d'une créance autre que celles mentionnées à l'article L.625-1, le mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ec7cdc6046d4709b236

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

que mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda8db10aa65b1d61985497

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M. et Mme [R] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0313

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du 17 janvier 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique et signifiées à M.

Source officielle

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