agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 3] assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152 INTIMEES SAS RED

[M] [J] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 septembre 2020 dans le litige l'opposant à la société Red Bull France.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

[R] ait eu la conviction de contracter sur la base d'un rendement de 8 % et d'un capital garanti à terme de 1.700.000 F.

J... et soit entré dans le champ contractuel, la cour observe qu'il évoque un rendement annuel de 5021kw alors que la pièce 13 qui mentionne une production d'énergie de 2362€ prend en compte une période

Se plaignant d'une baisse de rendement des panneaux photovoltaïques en raison de la présence d'une grande quantité de poussière, la société Meridian Solaire I a fait assigner, par actes de commissaire

B... a sollicité une revalorisation de son régime indemnitaire à compter de son changement de cadre d’emploi et de son avancement de grade.

et les conditions générales du compte de titres, et ce sous astreinte de 76 euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant la signification de l'ordonnance.

Sauveur X... a souscrit un contrat d'ouverture de compte Carrefour Millénium 3 proposé par la SA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS (S2P) en investissant un montant de 300 000 francs.

La cour, pour évaluer les préjudices, doit se placer à la date de la reddition de sa décision. Elle ne tiendra donc pas compte de l'inflation (au demeurant quasiment inexistante à cette date).

La société MS Conseils rappelle que les supports proposés à Mmes [P] répondaient aux exigences de rendement que celles-ci avaient exposées et que ce rendement ne pouvait être atteint si elles conservaient

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et Me Nicolas BES, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

B... a saisi le tribunal administratif de Pau d’un litige qui l’oppose à la direction interrégionale de la Mer Sud Atlantique relatif à son compte-rendu d’entretien professionnel, au non-versement de la

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [H] [D] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

RED EMPIRE représentée par Maître [G] LAURE, es qualité de mandataire ad hoc, désigné par ordonnance rendue le 30 mars 2021 par le tribunal de commerce de Marseille Vu le courrier en date du 9 avril

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement