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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
Tant l'association Emmaüs Alternatives que Madame [J] ont interjeté appel, la première par lettre du 3 juin 2010, la seconde par courrier du 18 juin 2010.
Chambre sociale
642fb61ecece1704f5747594
6 avril 2023
: attestation Pôle emploi et fiche de paie, - condamner solidairement l'association et Mme [T] aux dépens de première instance et d'appel, - débouter l'association et Mme [T] de leurs demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient en outre qu’à compter de septembre 2019, l’association « ... », dont elle est par ailleurs présidente, a été retirée de la liste des associations composant le « pôle solidarité » du lycée
6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
motifs sont de nature à justifier le refus de délivrance de l'autorisation.
Pôle 6 - Chambre 3
603415ce552e0a059ef8dfa1
7 février 2017
L'Association PRUDIS CGT a licencié Monsieur [G] en raison de deux motifs : en premier lieu, le refus du salarié d'accepter le travail collectif et son opposition systématique aux décisions collectives
5ème Chambre
6a0e9d00cdc6046d4765f577
20 mai 2026
Par déclaration reçue le 16 avril 2025 au greffe de la cour, par voie électronique, la société Dansler démolition a relevé appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be40
11 juin 2008
Monsieur E... et de sa démission de la présidence de l'association.
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
ordonnance et, statuant par la voie de l'évocation, a rejeté la demande de l'association.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
Chambre 4-6
5fd94f8b4bfd6f383188064f
28 février 2020
dispensaient de la formation, et de la société Gestiparks pour laquelle l'association a lancé des appels à candidature en interne et au sein de laquelle un poste lui a été proposé qu'elle n'a pas refusé
Juge unique
DCA_23PA00396_20230530
30 mai 2023
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f36
5 juillet 2022
Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié.
62c7cb16cb8dca058e3e7f38
6253ccd4bd3db21cbdd91643
27 mai 2014
La Cour est saisie des appels interjetés par l'association Parme et Mme X... du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section activités diverses chambre 1 du 27 avril 2012 qui a condamné l'association
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b7
18 mai 2022
AREXIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUCONSEIL du cabinet substituant à l'audience Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
[I] [F] a refusé ouvertement à Mme [J] [Z] contremaître de service ce jour d'ouvrir les boites de conserves.
Juge des référés
ORCA_25NC01967_20251107
7 novembre 2025
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés
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