CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 810 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162cc30fea1086acdbe41bd

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Tant l'association Emmaüs Alternatives que Madame [J] ont interjeté appel, la première par lettre du 3 juin 2010, la seconde par courrier du 18 juin 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747594

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

: attestation Pôle emploi et fiche de paie, - condamner solidairement l'association et Mme [T] aux dépens de première instance et d'appel, - débouter l'association et Mme [T] de leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02313_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient en outre qu’à compter de septembre 2019, l’association « ... », dont elle est par ailleurs présidente, a été retirée de la liste des associations composant le « pôle solidarité » du lycée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00510_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

motifs sont de nature à justifier le refus de délivrance de l'autorisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603415ce552e0a059ef8dfa1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

L'Association PRUDIS CGT a licencié Monsieur [G] en raison de deux motifs : en premier lieu, le refus du salarié d'accepter le travail collectif et son opposition systématique aux décisions collectives

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d00cdc6046d4765f577

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration reçue le 16 avril 2025 au greffe de la cour, par voie électronique, la société Dansler démolition a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be40

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Monsieur E... et de sa démission de la présidence de l'association.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

ordonnance et, statuant par la voie de l'évocation, a rejeté la demande de l'association.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01923_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8b4bfd6f383188064f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

dispensaient de la formation, et de la société Gestiparks pour laquelle l'association a lancé des appels à candidature en interne et au sein de laquelle un poste lui a été proposé qu'elle n'a pas refusé

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA00396_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91643

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La Cour est saisie des appels interjetés par l'association Parme et Mme X... du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section activités diverses chambre 1 du 27 avril 2012 qui a condamné l'association

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930b7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

AREXIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUCONSEIL du cabinet substituant à l'audience Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf17cdc6046d478bc3c5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[I] [F] a refusé ouvertement à Mme [J] [Z] contremaître de service ce jour d'ouvrir les boites de conserves.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01967_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés

Source officielle

Page 57 sur 2491

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.