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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68709b84123db6632de3173a
10 juillet 2025
Il ajoute qu'il a adressé plusieurs courriers attirant l'attention du chef d'entreprise sur sa responsabilité au titre des risques psychosociaux au titre de son activité professionnelle dont l'employeur
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
Vous avez commis plusieurs fautes à ce jour. Comme vous le savez, nous ne pouvons nous permettre de prendre les patients pour différentes raisons.
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aeab63d827c909cad02
6 janvier 2023
Le docteur [C] en a fait de même sans que l'employeur ne prenne aucune mesure pour assurer la sécurité de son personnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf263aeb4b683cf414b9
16 mars 2010
[S] à son encontre L'employeur exposait qu'ensuite, il avait procédé à une enquête interne qui a confirmé les faits dont avait été victime Mme [I] et plusieurs salariés se sont également plaints dans
édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas
6253cae3bd3db21cbdd8c685
16 septembre 2008
Nicolas X... subit un préjudice matériel et moral dont il demande la réparation, eu égard à l'attitude de l'employeur devant son problème de santé.
62760c58593736057d78a947
6 mai 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2020, Mme [G] a donné sa démission à son employeur, qu'elle a motivée par plusieurs reproches.
Pôle 6 - Chambre 8
6780b934b10ab0632f704a2a
9 janvier 2025
où il devait se rendre, que ces absences ne pouvaient être considérées comme un abandon de poste, ni une rupture à son initiative et a formulé plusieurs griefs à l'encontre de l'employeur, ultérieurement
1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898d
8 janvier 2025
L'employeur répond que la société EGIS EYSER est une société de droit espagnol qui peut intervenir dans plusieurs domaines d'activités de l'ingénierie, que la société EGIS INDIA est une société de droit
677f67a18c38f76f783032d7
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f0
20 octobre 2022
de toutes ses demandes, - condamné l'employeur aux entiers dépens.
6253cc67bd3db21cbdd8ffed
11 décembre 2012
Elle indique, qu'alors que la cour de cassation, suivie par plusieurs cours d'appel, a jugé plusieurs fois qu'un délai entre cinq et six jours était insuffisant pour permettre le respect du principe du
4eme Chambre Section 2
636ca6586c7633dcd15b3c39
14 octobre 2022
L'employeur a licencié la salariée dans une lettre ainsi rédigée : 'I.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
Elle ne justifie pas non plus de pressions de la part de l'employeur.
6870a3212e3e3b1864ce22ac
24 janvier 2024
Cette division (MMS) ne parvient pas depuis plusieurs années à atteindre un niveau de croissance organique réelle et la rentabilité de cette division décroit de sorte que plusieurs sites de [Localité 8
64f17f3592dd7fd9692bbd5a
31 août 2023
), - un écrit du 10 août 2016 de l'employeur dénommé 'certificat de travail' dans lequel l'employeur explique employer Mme [F] [P] depuis le 10 février 2011 (reprises de l'EARL Verdure des Forges) contrat
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a385
1 avril 2025
L'employeur doit pouvoir démontrer qu'il a effectué une évaluation des risques qui peuvent nuire à la sécurité de ses employés et qu'il a mis en 'uvre des actions pour les prévenir.
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda43
10 octobre 2024
En l'espèce, le salarié invoque un certains nombre d'agissements de son employeur.
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
Or, les pièces produites ne confirment pas les affirmations de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540e
5 juillet 2023
Aucune réponse n'est justifiée par l'employeur. Si M.
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
- l'employeur a supprimé la prime de déréférencement pour la remplacer par une prime de déstockage.
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