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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute qu'il a adressé plusieurs courriers attirant l'attention du chef d'entreprise sur sa responsabilité au titre des risques psychosociaux au titre de son activité professionnelle dont l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f796

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Vous avez commis plusieurs fautes à ce jour. Comme vous le savez, nous ne pouvons nous permettre de prendre les patients pour différentes raisons.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aeab63d827c909cad02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le docteur [C] en a fait de même sans que l'employeur ne prenne aucune mesure pour assurer la sécurité de son personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bf263aeb4b683cf414b9

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

[S] à son encontre L'employeur exposait qu'ensuite, il avait procédé à une enquête interne qui a confirmé les faits dont avait été victime Mme [I] et plusieurs salariés se sont également plaints dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas

6253cae3bd3db21cbdd8c685

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Nicolas X... subit un préjudice matériel et moral dont il demande la réparation, eu égard à l'attitude de l'employeur devant son problème de santé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a947

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2020, Mme [G] a donné sa démission à son employeur, qu'elle a motivée par plusieurs reproches.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

où il devait se rendre, que ces absences ne pouvaient être considérées comme un abandon de poste, ni une rupture à son initiative et a formulé plusieurs griefs à l'encontre de l'employeur, ultérieurement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'employeur répond que la société EGIS EYSER est une société de droit espagnol qui peut intervenir dans plusieurs domaines d'activités de l'ingénierie, que la société EGIS INDIA est une société de droit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'employeur répond que la société EGIS EYSER est une société de droit espagnol qui peut intervenir dans plusieurs domaines d'activités de l'ingénierie, que la société EGIS INDIA est une société de droit

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49f0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de toutes ses demandes, - condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffed

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Elle indique, qu'alors que la cour de cassation, suivie par plusieurs cours d'appel, a jugé plusieurs fois qu'un délai entre cinq et six jours était insuffisant pour permettre le respect du principe du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6586c7633dcd15b3c39

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'employeur a licencié la salariée dans une lettre ainsi rédigée : 'I.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6961466dcdc6046d47c5188c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ne justifie pas non plus de pressions de la part de l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette division (MMS) ne parvient pas depuis plusieurs années à atteindre un niveau de croissance organique réelle et la rentabilité de cette division décroit de sorte que plusieurs sites de [Localité 8

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

), - un écrit du 10 août 2016 de l'employeur dénommé 'certificat de travail' dans lequel l'employeur explique employer Mme [F] [P] depuis le 10 février 2011 (reprises de l'EARL Verdure des Forges) contrat

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CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a385

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'employeur doit pouvoir démontrer qu'il a effectué une évaluation des risques qui peuvent nuire à la sécurité de ses employés et qu'il a mis en 'uvre des actions pour les prévenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, le salarié invoque un certains nombre d'agissements de son employeur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or, les pièces produites ne confirment pas les affirmations de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aucune réponse n'est justifiée par l'employeur. Si M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da273

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- l'employeur a supprimé la prime de déréférencement pour la remplacer par une prime de déstockage.

Source officielle

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