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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163540
22 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Maxime à sa demande
1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b16
5 février 2020
Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
TRI-TEXCO INC, société de droit canadien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
N° de minute : 20/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9ba2dab92acb038542bd5
5 décembre 2019
Pour justifier du premier de ces mandats, l'appelante verse aux débats un courrier de l'agence immobilière Etude Delaroche daté du 5 février 2013 qui précise qu'elle s'adresse à la société Andriveau, '
3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
son siège social [...] .
Chambre commerciale
69d74576cdc6046d479c9c20
8 avril 2026
société Corse [Localité 1] à payer à la société Alu [H] & Couvertines 2B la somme de 10.000 € au titre du préjudice moral, - CONDAMNER la société Corse [Localité 1] à payer à la société Alu [H] &
CADA:20172872
14 septembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
Chambre Sécurité sociale
692ac7b7afcd9ba2a7397d11
27 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCO4.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da30cdc6046d47d914ce
10 avril 2026
La Société accusait réception de ce courrier le 15 décembre suivant.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca6e86bfe59759b59c477c
20 octobre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité du jugement La société Axcess demande à la cour de prononcer la nullité du jugement au motif que le conseil de prud'hommes a estimé que la société ne pouvait
CADA:20161396
12 mai 2016
la valorisation des déchets de Corse à sa demande de copie des observations formulées par le préfet de la Haute-Corse au titre de son contrôle de légalité dans le cadre du marché public n° 2015-050, résilié
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca5be4f5dbe63386db8ad2
12 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) PRUD'HOMMES N° RG 18
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3d2c33bb68747a030d
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
5fca7a402c33bb68747a0327
Pôle 6 - Chambre 3
5fca483421aefbbef8ce3df2
25 novembre 2020
Parallèlement, il a été nommé Directeur Général délégué par le Conseil d'Administration de la société BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER, au travers d'un mandat social gratuit à compter du 20 mars 2014 puis
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c7e
31 janvier 2020
[Y] les parties ont comparu le 29/5/2018 devant la Cour.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf6cdc6046d47ee1bf1
28 avril 2026
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYXS Société [1] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
Aux termes de leurs dernières écritures signifiées par RPVA le 9 octobre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la société MA et la société Groupe [J] sollicitent de la cour la confirmation du
69fc2c2bcdc6046d47e37fd6
30 avril 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
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