CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
Or nous vous rappelons que le 3 juillet 2009 nous vous avions adressé un courrier d'avertissement sur votre comportement inadapté à l'égard de la clientèle (insulte et injures).
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
clients respectifs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
, exerce sa profession à titre exclusif et constant, prospecte la clientèle à l'extérieur de l'agence et lui rend visite en vue de prendre et de transmettre des commandes.
1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c0
10 avril 2024
Un mécontentement à l'égard de [T] est présent dans le discours de certains clients, et c'est pour cela que Mme [F] se bat encore à ce jour afin de réconcilier sa clientèle avec sa petite entreprise'.
Pôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e0975f
8 avril 2015
Un litige est apparu quant à la propriété de la clientèle. La société MIA a résilié le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mai 2005.
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b1
10 octobre 2002
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT RG: 01/07146 S.A.COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS C/ M. Henri X...
6253c8fabd3db21cbdd86e0b
9 décembre 2003
Dans ce dernier cas, l'accord exprès des salariés au transfert de leurs contrats est requis.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Elle y mentionne : " L'objectif est de recruter un (e) comptable pour tout l'aspect comptable (clients, tableaux, facturation) afin de libérer Frédérique, à qui je souhaite transmettre l'administratif
Chambre sociale
635387f1513cb5adff94367d
20 octobre 2022
Si le client n'avait pas pris la peine de vérifier votre travail, sa comptabilité en aurait été faussée !
CHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
de personnels, à savoir en l'espèce le transfert de quinze salariés, le changement de prestataire de la société TORAY a également pour effet la transmission entre la société GT LOGISTICS et TRANSPORTS
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
28 salariés, et deux autres dénommées Pekao de 19 salariés et Hvb de 54 salariés selon les conclusions de l'intimée, relevant de sociétés distinctes d'UniCredit Spa ; L'activité Corporate a été transférée
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245120
16 octobre 2024
En mars 2012, la société CAPITAL SECURITE a repris les marchés de la société VIGIMARK SURETE auprès du client SERVAIR sur les sites des aéroports [11] et [10] et a mis en oeuvre une procédure de transfert
6710aa69be64d7e510245126
[X] au titre de la violation des dispositions conventionnelles sur le transfert de l'accord du 5 mars 2002, - fixé les créances de M.
6710aa69be64d7e51024512a
pas l'ensemble des conditions requises pour être transférée, la société ayant appliqué des critères objectifs dans le choix du personnel transféré.
Chambre 4 A
64534c9d37f394d0f8f66583
28 avril 2023
Le contrat de travail de Madame [F] [Z] a été transféré au repreneur.
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
Y... lui avait demandé de lui transférer les fichiers informatiques concernant les graphismes d'un certain nombre de clients ; que M.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda867
12 octobre 2023
Mme [S] produit à l'appui de ses demandes : un tableau réalisé par ses soins des heures qu'elle estime avoir effectuées (pièce nouvelle en cause d'appel), des attestations de clients, des Sms.
Chambre 3-4
680b1f964d571f8833669230
24 avril 2025
liées au transfert.
Pôle 6 - Chambre 3
6164045f60406d79e4fdf1bd
15 décembre 2009
En juillet 2005 son contrat de travail était transféré à la société LA RESEAUTIQUE appartenant au groupe NRG France.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
La SARL EDP, qui est seule en mesure de préciser le montant des créances dont le recouvrement aurait été transféré à une société d'affacturage, n'apporte aucun élément en ce sens.
Page 57 sur 505