FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [I] [W] est exploitant agricole. M. [U] [X] est gérant de l'EARL Gaia. Au cours de l'année 2020, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

Le 12 juillet 2022, Madame [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et demandé l'annulation de la sanction disciplinaire.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

[J] pourra solliciter la liquidation de l'astreinte et/ou le prononcé d'une nouvelle astreinte - débouté les parties du surplus de leurs demandes - condamné M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Il est constant que selon constat d'accord extrajudiciaire signé par les parties le 12 avril 2022 homologué par ordonnance du 21 septembre 2023, les parties se sont accordées sur l'intervention d'un géomètre

Par ailleurs, et comme encore une fois exactement énoncé par le premier juge, si l'article 1719 du code civil dispose que « lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le

[N] [C] détenant 90 parts et M. [X] [C] 10 parts.

Par jugement rendu le 31 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Nice a : - constaté l'absence de contrat de travail écrit à partir du 1er janvier 2020, - constaté que Mme [E] faisait partie des

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[R] [J] et Mme [R] [F] d'autre part, portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 3] [Adresse 4] E101, [Adresse 5], à compter du 22/04/2024, - Declaré en conséquence M.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

, mélangeur entartré, pas de joint silicone'» et l'état des lieux de sortie indique un lavabo à l'«'état d'usage avancé'» avec en commentaire «'mitigeur usagé, traces de salissures, vasque avec éclats'

de mission ci-dessus sur les dires et observations des parties qui seront recueillis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, se rapportant à l'immeuble appartenant à son client situé 6, rue Sorbier à Paris

[G] d'une part, M.

En l'espèce, le litige porte sur l'usage que les parties font d'un chemin grevé d'une servitude de passage et de places de parking dont les intimés revendiquent la propriété.