[S] [Z] et Mme [M] [Z] ont donné à bail à Mme [R] [Y], une maison à usage d'habitation située au [Adresse 10].

Aucun supplément n'est dû pour réutilisation de l'émission, commerciale ou non , sauf clause particulière figurant expressément au contrat d'engagement».

FUBLAINES LE PIN, aux termes d'écritures en date du 12 mai 2011, souhaite voir confirmer le jugement, déclarer irrecevables les X... en leur exception d ‘ incompétence fondée sur un prétendu droit d'usage

[V] [S] et Mme [L] [A] ont acquis auprès de Mme [T] [C] née [I] une maison à usage d'habitation située [Adresse 18] à [Localité 19], lieudit [Localité 17] [Localité 17], dans le lotissement [Localité 14

Celle-ci a engagé un montant de 20 715 € au titre de la facture Jone et de 1275 € au titre de frais d'expertise.

Populaire d'Occitanie (ci-après BPO) en vertu d'un bordereau de cession de créances du 14 novembre 2019, a fait délivrer à Mme [H] [K] veuve [T] un commandement de payer valant saisie d'une maison à usage

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

toute latitude de signer un bail à usage mixte, ce dont elles se sont abstenues.

à usage principalement d'habitation bourgeoise" et pour les lots 101 et 102 à usage commercial tel que défini dans le règlement de copropriété".

[N] pour la somme de 139.000 euros correspondant à la dette locative de la société Peintures Industrielles arrêtée au 3 décembre 2003 et se sont engagés à rembourser cette somme à raison de 12.000 euros

représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 31 INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER à USAGE

Il dépend de l'indivision successorale un ensemble immobilier situé à [Adresse 8] comprenant deux immeubles d'habitation ainsi que des dépendances à usage de resserre, atelier, cellier et débarras d'une

Il ne pourra sous-louer, céder, échanger ou transporter son droit au présent engagement, ni mettre gratuitement à la disposition de tiers, en meublé ou non, tout ou partie des lieux loués".

Le document de l'APAVE n'est par ailleurs pas un rapport mais un projet, qui est basé sur le rapport CETIM déjà produit.