Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 18 novembre 2010, la société C. B.

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 INTIMÉS Me [U] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société KICK-OFF

La maîtrise d'ouvrage a été déléguée à la société anonyme d'économie mixte Languedoc Roussillon Aménagement, devenue l'Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie.

DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES CENTRAUX DES SOCIÉTÉS ENEDIS ET GRDF C/ S.A.

de commerce de Papeete a : - condamné la société FIUMARELLA à verser à la société BOYER les sommes suivantes : . 39 224 193 XPF avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2003 ; . 1 000 000

PIMKINVEST dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai 70/25 - 2ème page Société OOSTERDAM B.V.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société 773 le versement à la société Edifim Savoie de la somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les

X... fait valoir que certains déséquilibres économiques, parce qu'ils sont dus au travail et au mérite de chacun, n'ont pas à être compensés.

LA COUR Par acte notarié du 27 septembre 2018, MM [D] [T] [K], [U] [L] [H] et [G] [Z], agissant au nom de la SAS RESTAURANT FOUR A CHAUD, ont signé avec la SA D'ECONOMIE MIXTE (SAEM) TAMARUN SEM STATION

MAVI VACANCES [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG [Adresse 1] [Localité

L'Association TMPI Centre messianique a conclu avec la société GE Capital équipement finance devenue CM CIC Leasing Solutions par changement de dénomination sociale un contrat de location N K09688901 le

Gaillac et Solmar ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la société Pierjeandabri au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 19 mai 2020, un projet de licenciement économique collectif a été annoncé lors d'une réunion du comité social et économique.

Le 19 mai 2020, un projet de licenciement économique collectif a été annoncé lors d'une réunion du comité social et économique.

Le 26 avril 2006, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de différentes sommes à l'encontre de la société d'économie mixte TV Cable devenue LCO.

Le capital des sociétés nouvellement créées ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés. () / III.

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 26 mai 2011, la société SODEX Clinique St Pierre a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître Marie-Agnès

Par décision du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 26 avril 2002, la société SOGUANE a été mise en liquidation judiciaire.

Dans ses conclusions, la société Ge Infra invoque aussi l'existence de difficultés économiques avérées au motif de la baisse du chiffre d'affaires.

Le 19 mai 2020, un projet de licenciement économique collectif a été annoncé lors d'une réunion du comité social et économique.