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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17f2
24 juillet 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c20a991e0d40d96967d888
26 juillet 2023
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c20a9a1e0d40d96967d896
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c20a9a1e0d40d96967d898
64c8a0e2dfabddd9699e0010
28 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c8a0e2dfabddd9699e0012
64c8a0e3dfabddd9699e002a
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c83479
8 août 2023
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Emilie RICARD substituant Me Florence GACQUER CARON
66ab2527ba731fad7dd3552a
31 juillet 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab2528ba731fad7dd35530
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab2528ba731fad7dd35532
66ab2528ba731fad7dd3553c
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab2529ba731fad7dd35544
66adc819d17229e482eea738
2 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b6d
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b73
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b75
661e14db0f653b0008df2b7b
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b7f
661e14db0f653b0008df2b83
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