Il ajoute que sa propriété est enclavée car l'accès à sa propriété par la voie numéro 1 ([Adresse 8]) est trop étroit, et de plus dangereux puisque situé à proximité du carrefour avec la voie VC 6 (ex

destinataire de faire la preuve de l'étendue du dommage souffert ; Attendu à cet égard que les factures établies par Marie-Louise X..., sous l'enseigne Négoce Internationale à l'ordre de deux magasins CARREFOUR

d'adhésion et d'autre part avec la société KERRIS par un contrat d'enseigne assimilable à une franchise; que les époux Z... ont cédé leurs actions aux sociétés SAS SELIMA et SAS CSF, filiales du groupe CARREFOUR

* La société ITME soupçonne des sociétés du groupe CARREFOUR de capter pour ses enseignes différents points de vente de son réseau et de lui faire une concurrence déloyale.

SOGARA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Etablissement secondaire : Enseigne CARREFOUR 52 Avenue de la Somme-Centre Commercial MERIGNAC

* La société ITME soupçonne des sociétés du groupe CARREFOUR de capter pour ses enseignes différents points de vente de son réseau et de lui faire une concurrence déloyale.

C / SA SOGARA FRANCE SAS SOGARA- CARREFOUR PORTET SUR GARONNE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale

ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- RG 18/00055 - Jonction avec 18/58 No Portalis DBVE-V-B7C-BYFV ----------------------- SAS CORSAIRE ENSEIGNE CARREFOUR SA SOCIETE

Le département des Alpes-Maritimes poursuit le projet d'aménager des carrefours giratoires sur la route départementale numéro 6202 entre « Baus Rous » et Lingostière sur le territoire de la commune de

en raison du défaut de visibilité dont elle est affectée, en l'absence de signalisation du danger adéquate ; - aucune faute ne saurait être retenue à l'encontre de l'automobiliste à l'approche du carrefour

en présence de la RATP, du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 15-17-19, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 16, rue Niepce, de la société Carrefour

/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe CHATEAUNEUF Me Chantal DE CARFORT

rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 19/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/04622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT

familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 02 N° RG : 11/06979 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD Me Chantal DE CARFORT

Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/7318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET - ROUSSEL de la SCP BUQUET - ROUSSEL- DE CARFORT

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/05211 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Chantal DE CARFORT

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS INITIAL N° SIRET : 343 234 142 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Banna NDAO, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 22/03469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL -DE CARFORT