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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86432
18 octobre 2002
18 octobre 2002
RIMOUR Greffier lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER Débats: X... l'audience publique du 20 septembre 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : D. Y... ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G. DARDÉ, président, et par D.
Source officielle1ère chambre-commercial
69d74538cdc6046d479c9776
7 avril 2026
7 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Madame Florence DUCOM, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure : Après une cession de parts sociales de la société
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE SCP RICOUR
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abab7
17 avril 2024
17 avril 2024
septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
19 avril 2024
tous en leur qualité d'ayants droit de [O] [G] -décédé le 27.03.2022- C/ Mme [P] [G] épouse [N] Formule exécutoire le à : SCP ROYAUX SCP Ledoux - Ferri - Riou
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
D... entre les mains de la société NÎMES ENTREPÔTet à un nantissement judiciaire provisoire de ses parts, ainsi qu'à une saisie attribution le 5 octobre 2000 entre les mains du cabinet RICOL DE LATEYRIE
Source officielle16e chambre
5fdb63c7d041d241cbbaae70
14 mars 2019
14 mars 2019
Matricule S7223700150 1 copieur MPC300SR de marque Ricoh Matricule S7323700399 Durée irrévocable de 63 mois Loyers : 21 loyers trimestriels de 2.792,65 € TTC Suivant exploit des 4, 7 et 8
Source officielle3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
professionnelle le 1er janvier 2006, n'a pas simplement omis de vérifier, lors de la souscription le 29 juin 2004 par Monsieur [B] du contrat à [Localité 2] (Antilles), que la société CIC, ayant son siège à Porto Rico
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Légier, représentant la commune de La Tour d’Aigues. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er avril 2021 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 20 mars 2019 et la décision implicite
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64a6c7633dcd15b3bb5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SAS 88/88 DOUBLE DOUBLE 8 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Nadine EVALDRE, REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
HAMEAU DES BAUX C/ [Z] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Nadine EVALDRE
Source officielle4e chambre
615e0da2c25a97f0381f4e69
9 février 2015
9 février 2015
devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jena-Philippe RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85131
17 novembre 1999
17 novembre 1999
PARIS 21ème Chambre, section A ARRET DU 17 NOVEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Lamia X... 5, rue Marguerite, 75O17 PARIS APPELANTE comparante et assistée par Me RIOU
Source officiellePage 58 sur 96