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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe298098ed4b8b75469b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Demandresse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c6b448a370008a720d6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la Cour composée de : Monsieur Jacques LE VAILLANT, Président d'audience, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Monsieur Edouard

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6002c8ddda4754a6d7a2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ledit arrêt a été signé par monsieur Edouard Mazarin, président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Mme Fabienne Arnoux, greffier. Le greffier,le président de chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd835

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

barreau de MEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162fa95687317f24325afb1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur MONIN HERSANT président et Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d83

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

juridictionnelle de GRENOBLE) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Avenue du Président Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86991

Appel

20 février 2003

20 février 2003

. 2 chemin de la Tousque Résidence Azur Eden 06110 LE CANNET représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués à la Cour Madame Y... veuve C... représentée par sa trutrice Mme Nicole Z... 15 rue Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c13

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

. [**][**] APPELANT : Monsieur Yves X... 138 boulevard Robert Schuman Studio 107 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT, avocat INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e69

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les époux Y..., propriétaires d'un local commercial situé à LYON - 47 rue du Président Edouard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d32f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

pour Me Jean-Pierre LEON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS SA COVEA FLEET prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP EDOUARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163820896ce96677bf0fdca

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1850 INTIMEE SA BAILLY SANTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a7ab9e14e201140bd992

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Toque : B 612 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163de16e9a173d6d859cbe6

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

répertoire général : S 07/00098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 07/00026 APPELANTE SA COFINFO Élisant domicile : SCP Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6e

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Edouard X... né le 27 Décembre 1928 à SAINT MAIXENT L'ECOLE de nationalité Française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d8e

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Yves Y..." dont elle connaît la famille également implantée à Cellettes; -d'Edouard et François X..., oncles de l'appelant, et de Mme Willemetz, une amie de Mme X..., qui indiquent qu'à diverses reprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952c

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

d'Auzon 36340 CLUIS représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD & JACQUES, avocats au barreau de CHATEAUROUX, substitué par Me Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89544

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Edouard, B... Suzanne, B... Eugénie, B... Déméné, B... Lili, B... Laié Glenn, H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c186

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Service des Tutelles sis 9 rue Edouard Lartet BP 206 32004 AUCH CEDEX représentée à l'audience par Mme Y... D. D. A. S.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd9

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

FOUSSIER QUINCAILLERIE Boulevard Pierre Lefaucheux ZI Sud 72000 LE MANS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY X..., avoués à la Cour assistée de Me Edouard Y..., avocat au barreau de Rouen

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfda

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau

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LOUKPEHI, Edgard

SIREN 109275529Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/09/2026

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Radiations

BENSAMOUN, Edgard, Georges

SIREN 943583310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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DONG, Zewei, Raphaël, BARBUAT, Edgard, Fernand, Albert

SIREN 108045881Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Acte en date du 15/07/2026 enregistré au au SPFE Aube le 16/07/2026 sous le numéro Dossier n°2026 00016199, référence 1004P01 2026 A 01085, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Boulevard des Grands Fossés 10130 Ervy-le-Châtel

25/08/2026

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Benhouda, Rémy Edgard, Benhouda (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rémy Benhouda pour une durée de 2 ans.

11/08/2026

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