COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

la Fondation Nationale de Transfusion Sanguine prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 15] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie GONZALEZ

de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20110647 Représentant : Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU ALANOU-FERNANDEZ BACH GONZALEZ

observations de Me Jouve, substituant Me Deidda, représentant la société Ginavar, de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant l'association " En toute franchise-Département du Var ", de Me Gonzalez-Lopez

Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [O] Exerçant sous l'enseigne 'CONSEIL EN HABITAT' [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GONZALEZ

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président de chambre Madame Brigitte F..., conseiller Madame Patricia GONZALEZ

L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller, chargée du rapport Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

Z...et GONZALEZ Considérant que la société SARA prétend qu'ils ne pourraient bénéficier de la présomption de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dès lors que " les pochettes qui

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

François Point, rapporteur public ; les observations de Me Gonzalez-Lopez représentant la société Oteis, de Me Constantini Rabinoit représentant la société Eiffage Route Grand Sud et de Me Villena représentant

Vous ne pouvez ignorer qu'en agissant de la sorte, vous gonflez frauduleusement votre compteur de modulation puisque vous déclarez plus d'heures que vous n'en faites réellement en bénéficiant néanmoins

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ