CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

C / Syndicat des Copropriétaires LE MÉDITERRANÉE HORIZONTAL Jean, Gérard X... Paul X...

Ils ont conclu à cette fin le 20 juin 1996 pour 84 mois un contrat de brasseur avec la société GAYANT.

Marc A...à lui payer la somme de 11 200 euros représentant le montant du préjudice de jouissance arrêté au mois de juin 2012 inclus, à parfaire au jour de la décision, - condamne solidairement Mme Vanina

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

d'architecture Jean-Paul Viguier.

L'arrêté du 4 mars 2011 a été notifié le 22 décembre 2014 à la Commission européenne.

La société prétendait qu'à aucun moment, Marc X... n'avait exercé des fonctions d'aide soignant, que le décret du 22 mars 1937, prévoyant que la durée journalière de travail ou de présence pouvait être

... représentée pa la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GRAS CAURO du barreau de CUSSET APPELANTE ET :S.A.R.L.

La société Enedis conteste tout lien de causalité entre le dépassement du délai de trois mois et le préjudice allégué.

C... dans les deux mois suivant la notification du présent arrêt. Article 3 : L’Etat versera à M. A...

PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

RG N : 10/ 00766 AFFAIRE : Mme Marie Jeanne X... veuve Y... C/ Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Isabelle Y..., M. Henri Y...

RG 19/19475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTC SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] C/ SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc

Madame [G] [J] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc

Jean Jacques X... a conclu (conclusions des 21 novembre 2007, 19 février 2008, 20 mars 2008).

- marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIÉTÉ CENPAC ...B.

née le 24 Mai 1953 à PARIS (75016) ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Mary PLARD INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20051441 Rep/assistant : Me Marie Claude NEDELEC, avocat au barreau de PARIS (E.1353).