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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

69d73935cdc6046d479b055f

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73939cdc6046d479b070b

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f6cdc6046d479b44b4

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739fecdc6046d479b4520

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a02cdc6046d479b456e

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Journal officiel

Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732 — Culture de la vigne

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

09/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES Docteurs BERGUES et LAGUENS

SIREN 451419832GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

30/05/2025

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