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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6891
25 avril 2023
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/143) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6893
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/144) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ab5ca6d8d0f8ef6895
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/145) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ab5ca6d8d0f8ef6897
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/146) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ab5ca6d8d0f8ef6899
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/147) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ab5ca6d8d0f8ef689b
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/155) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a3
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/152) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a5
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/151) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a7
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/154) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a9
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/153) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68ab
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/156) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/158) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/157) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b1
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/160) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b3
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/159) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b5
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/161) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/162) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration
Chambre Sociale
6364bc1ae405357f749eaca9
3 novembre 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 9 mars 2020 par lequel le conseil de prud'hommes de Rouen, statuant dans le litige opposant M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
- signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Maïté BLONDELLE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. . *****
9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par le cabinet Blondel Avocats, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de l’Etat du versement de la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
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