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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60369f9574496841afd777ed
22 septembre 2015
22 septembre 2015
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a71a68110eae5b68f28
6 mai 2014
6 mai 2014
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f85701f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c3010
27 novembre 2012
27 novembre 2012
organisation des services rendue le 27 juillet 2012 par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3015
9 octobre 2012
9 octobre 2012
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163230f3dbed56e5e2c2ed2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9b9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e4
17 avril 2008
17 avril 2008
de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
: Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c98
18 novembre 2014
18 novembre 2014
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e56c25a97f0381f551c
24 juin 2014
24 juin 2014
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39f
23 juin 2011
23 juin 2011
publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 25 août 2025, Mme D..., représentée par Me Pather, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit versée à son conseil sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01273_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 23BX01273, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895fd
18 avril 2024
18 avril 2024
Rôle N° RG 23/01351 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSP [C] [Y] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Copie certifiée conforme à l'intimé pat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965978fa0e60000859aa6e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
les moyens de fond soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant uniquement sur le 2nd moyen tiré d'un interprétariat pat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
né le [...] à BEAUVAIS Représenté-es par Me M... de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0755 INTIMEE SA FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED (FXCM)
Source officiellePage 58 sur 148
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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