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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6a17d485cdc6046d47313b24
27 mai 2026
dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dites directive retour, sur le fondement duquel a été motivé l'amendement n° 596 présenté par le Gouvernement au Sénat
Pôle 4 - Chambre 8
5ffc8fe935849964ee8d3e11
5 janvier 2021
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2391680d7268397c938c
23 septembre 2019
Y ajoutant, Condamner Monsieur [D] [S] à. payer au comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seineet Marne une somme de dix mille euros (10 000 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de
CHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
Comme l'indique le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur la loi du 20 août 2008 : le représentant de la section syndicale 'est un nouvel acteur syndical créé par la position commune
4e Chambre A
6034f60de7a11c23f6e804e3
23 juin 2016
d'investissements pour les services secrets irakiens, contrôle Logarchéo ; -la réponse du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants ([S] [S]) à la question d'un parlementaire (publiée dans le JO Sénat
3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
A représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2126935/2-3 du 9 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
C..., publiée au Journal officiel du Sénat du 17 mai 2018, de la réponse ministérielle à la question écrite n° 52034 de M.
1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b844
18 décembre 2013
2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée de Maître SELNET
61625589bfc8340a0e74b845
2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée de Maître SELNET
61625589bfc8340a0e74b846
61625589bfc8340a0e74b847
61625589bfc8340a0e74b848
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT/LACRAMPE CARRAZE, avocats à la Cour assistée de Maître SELNET
Pôle 6 - Chambre 8
6162bb43f32b7c38854c2fdf
14 juin 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
6162e4ea7797cdb2f7583c9e
21 juin 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement
6162ec296c9bddc825847637
10 mai 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
6162f6e3b807dfe813d29628
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 qui en ont délibéré Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé
6162fdeb3ebbdffcbea6aa15
12 avril 2012
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85140
11 septembre 2000
ARRET : contradictoire, Guy X... a été embauché le 1er juin 1972 par l'ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN "A.C.F." en qualité de chef mécanicien sur le thonier senneur, "Ile Tristan".
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
HELVETIA dans les conditions particulières correspond à un antivol de pivot d'attelage soit à un système de blocage de rotule ayant pour effet d'empêcher l'introduction du pivot d'attelage dans la sellette
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