: - maintenu l'exercice en commun de l'autorité parentale, - confirmé la résidence habituelle de l'enfant chez le père, - dit que la mère exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine

, et la 1ère demi-journée pour les vacances scolaires, il sera censé y avoir renoncé, - dire que pour les vacances de Février et Pâques, s'il existe une semaine de congé commune entre la zone B (LIMOGES

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Confirmation du jugement du 2 novembre 2016, rejet des demandes de la salariée (indemnités, dommages‑intérêts et frais au titre de l’article 700) et condamnation de la salariée aux dépens de première

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] [G] d'une part et la SCI Bellalui ayant pour associés les époux [I]/[R] d'autre part sont copropriétaires au sein de la résidence

Représentée par Me Jérôme DOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 INTIMÉ Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

commission de recours amiable (ci-après 'la CRA') puis, à défaut pour celle-ci d'avoir statué dans le délai d'un mois, a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine

RAPPEL DES FAITS CONSTANTS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [T] a travaillé au sein de la SA France Télévision, groupe audiovisuel de service public qui a pour activité sociale la

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].

. *** Le 27 décembre 2017, Monsieur [B] [F], qui exposait avoir occupé au sein de la Sarl Ambulances Europe le poste de chauffeur ambulancier à compter

employé au sein de la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS du 16 février 2004 au 15 février 2005, qui témoigne que « (ses) horaires étaient 7 h 45 - 19 h 00 pendant 7 semaines, au cours de la 8ème semaine les horaires

1 semaine de 48 heures.

Il était prévu une répartition des heures de travail sur 5 jours de la semaine avec un horaire alterné sur deux semaines avec possibilité pour l'employeur de le modifier en respectant un délai de prévenance

sur deux, les semaines paires, du samedi 9H30 au dimanche 18H * le jour férié précédant ou suivant une fin de semaine y sera automatiquement ajouté * la moitié des vacances scolaires de plus de

Le terme de « semaines » figurant au dernier alinéa de l’article 6 précité renvoie à une semaine calendaire prédéterminée.

de l'intégralité des pièces constituant son dossier de pré-inscription, sa gestion, ainsi que le compte rendu de la commission ayant siégé lors de l'examen des candidatures de pré-inscription 2015 au sein

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé au sein

ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande