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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2a8bd20aa057d9f3732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sa lecture montre cependant qu'il se limite à reprendre un volume horaire par semaine sans qu'il soit possible de comprendre à quoi il se réfère, un nombre d'heures supplémentaires réalisées et un nombre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d6fcdc6046d47652666

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve, quant à l'existence ou au nombre de jours travaillés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

659f9be53328fa00087a2800

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A cette fin, il soulève : -L'absence de pièces justificatives utiles et notamment le registre actualisé - L'insuffisance de motivation - L'absence d'examen de vulnérabilité - L'incompatibilité de l'état

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Subsidiairement, ils ont sollicité qu'en cas de résolution de la vente Mme [G] les indemnise de la dépréciation du bien résultant de sa dégradation ainsi que de l'absence de chauffage pendant plusieurs

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66adc811d17229e482eea6d8

Appel

2 août 2024

2 août 2024

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d026

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Par courrier du 30 mars suivant, Géraldine Y... revendique auprès de son employeur un nombre important d'heures supplémentaires des frais de déplacement pour le dépôt de versements en banque et déclare

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47dacdc6046d47f6872e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur l'absence de certificat médical quant à la compatibilité du transport de M.[M] : Le conseil de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Il fait état, en 2014, d'un retard de 6 jours causé par son absence durant 3 jours.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01023_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

De nombreux échanges de courriels montrent, par ailleurs, l’absence de traitement par Mme B..., dans des délais raisonnables, de demandes envoyées à l’adresse de messagerie électronique dédiée ou de résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1d

Appel

13 août 2012

13 août 2012

De leur amitié seraient résultés de très nombreux services de la part de Mme Y...à l'égard de Mme De A..., la première ayant mis sa maison à la disposition de la seconde pour son mariage, et l'employeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fe1de096fcc25a8b38c2672

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de règlement intérieur obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ,l'absence de document unique d'évaluation des risques ( Pages 162,170), l'absence de plan d'action d'égalité des chances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f1bb275d83183a3b85

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il fait valoir que : Il a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et l'employeur ne rapporte pas la preuve des heures réellement effectuées, Il a travaillé de manière dissimulée

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe8256307b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de faire figurer sur le registre prévu par l'article L. 744-2 du CESEDA un placement à l'isolement uniquement destiné à garantir l'intégrité physique d'[J] [W] , qui était la cible de nombreuses autres

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe8256307f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de faire figurer sur le registre prévu par l'article L. 744-2 du CESEDA un placement à l'isolement uniquement destiné à garantir l'intégrité physique de X se disant [J] [D], qui était la cible de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

697c5b7acdc6046d4738fc6e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le surcoût en résultant reste à la charge de la société BDE, même en l'absence de réclamation de la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

2016 et février 2016) ou ne tient pas compte de ses heures d'absences (mars 2016) ; en conséquence, en l'absence de documents probants venant contredire utilement ceux de l'employeur, Monsieur [D] sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

d'arrêt de travail non justifié et, en 1993 puis 1995, d'absences ponctuelles non justifiées mais régularisées par imputation sur les droits congés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'heures travaillées, du nombre d'heures supplémentaires à 25 % et du nombre d'heures supplémentaires à 50 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04068_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle soutient que : - les premiers juges, en présumant que le préfet G... était absent lors de la signature de l’arrêté contesté, ont inversé la charge de la preuve ; - l’arrêté contesté a été signé

Source officielle

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