CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
Sa lecture montre cependant qu'il se limite à reprendre un volume horaire par semaine sans qu'il soit possible de comprendre à quoi il se réfère, un nombre d'heures supplémentaires réalisées et un nombre
7ème Ch Prud'homale
69732d6fcdc6046d47652666
22 janvier 2026
de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve, quant à l'existence ou au nombre de jours travaillés.
Chambre civile 1-7
659f9be53328fa00087a2800
9 janvier 2024
A cette fin, il soulève : -L'absence de pièces justificatives utiles et notamment le registre actualisé - L'insuffisance de motivation - L'absence d'examen de vulnérabilité - L'incompatibilité de l'état
1ère Chambre
69fc2bc0cdc6046d47e36595
5 mai 2026
Subsidiairement, ils ont sollicité qu'en cas de résolution de la vente Mme [G] les indemnise de la dépréciation du bien résultant de sa dégradation ainsi que de l'absence de chauffage pendant plusieurs
Chambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d8
2 août 2024
PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché - signé par M.
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
Par courrier du 30 mars suivant, Géraldine Y... revendique auprès de son employeur un nombre important d'heures supplémentaires des frais de déplacement pour le dépôt de versements en banque et déclare
Rétention Administrative
696f47dacdc6046d47f6872e
19 janvier 2026
Sur l'absence de certificat médical quant à la compatibilité du transport de M.[M] : Le conseil de M.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement
1re chambre 1re section
5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2
22 octobre 2019
Il fait état, en 2014, d'un retard de 6 jours causé par son absence durant 3 jours.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
De nombreux échanges de courriels montrent, par ailleurs, l’absence de traitement par Mme B..., dans des délais raisonnables, de demandes envoyées à l’adresse de messagerie électronique dédiée ou de résultats
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
De leur amitié seraient résultés de très nombreux services de la part de Mme Y...à l'égard de Mme De A..., la première ayant mis sa maison à la disposition de la seconde pour son mariage, et l'employeur
5fe1de096fcc25a8b38c2672
17 décembre 2020
de règlement intérieur obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ,l'absence de document unique d'évaluation des risques ( Pages 162,170), l'absence de plan d'action d'égalité des chances
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5f1bb275d83183a3b85
6 octobre 2023
Il fait valoir que : Il a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et l'employeur ne rapporte pas la preuve des heures réellement effectuées, Il a travaillé de manière dissimulée
RETENTIONS
66c826155372bffe8256307b
22 août 2024
de faire figurer sur le registre prévu par l'article L. 744-2 du CESEDA un placement à l'isolement uniquement destiné à garantir l'intégrité physique d'[J] [W] , qui était la cible de nombreuses autres
66c826155372bffe8256307f
de faire figurer sur le registre prévu par l'article L. 744-2 du CESEDA un placement à l'isolement uniquement destiné à garantir l'intégrité physique de X se disant [J] [D], qui était la cible de nombreuses
Pôle 5 - Chambre 5
697c5b7acdc6046d4738fc6e
29 janvier 2026
Le surcoût en résultant reste à la charge de la société BDE, même en l'absence de réclamation de la clientèle.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464f5074e42d7b8705ab
11 mars 2020
2016 et février 2016) ou ne tient pas compte de ses heures d'absences (mars 2016) ; en conséquence, en l'absence de documents probants venant contredire utilement ceux de l'employeur, Monsieur [D] sera
6253ca1abd3db21cbdd8a0f7
20 décembre 2007
d'arrêt de travail non justifié et, en 1993 puis 1995, d'absences ponctuelles non justifiées mais régularisées par imputation sur les droits congés.
Chambre sociale
69d88cb3cdc6046d47bb14cb
9 avril 2026
d'heures travaillées, du nombre d'heures supplémentaires à 25 % et du nombre d'heures supplémentaires à 50 %.
2ème chambre
DCA_25PA04068_20260325
25 mars 2026
Elle soutient que : - les premiers juges, en présumant que le préfet G... était absent lors de la signature de l’arrêté contesté, ont inversé la charge de la preuve ; - l’arrêté contesté a été signé
Page 58 sur 3350
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.