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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a65
18 septembre 2013
X... se sont mariés le 22 juin 2002 à Pruno (Haute-Corse), sans contrat de mariage préalable. Deux enfants sont issus de leur union : - Julie, le 9 avril 2006 - Francesca, le 7 décembre 2009.
Pôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859839
1 juillet 2015
RCS d'AIX-EN-PROVENCE n° 450.308.564 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
par acte du 21 mai 2001.
Pôle 3 - Chambre 1
6163e9cd2e03570bfc8b3f35
3 février 2010
[Z] [M] et Mme [P] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1955 à [Localité 13] (Suède).
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
raison de l'alcoolisme et de la tyrannie de son époux, - que les contrats de prêts sont nuls pour violence, en vertu de l'article 1108 du code civil, puisque leur signature lui a été imposée par son mari
Chambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria
6253ca8dbd3db21cbdd8b58b
17 janvier 2008
Courant 1997, la Cour suprême de Hong-Kong a désigné Vong Thaï U Z... veuve X... en qualité d'administrateur de la succession de son mari.
2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
Madame [V] [P] dit que Monsieur [A] tente de justifier son infidélité chronique pendant toute la durée du mariage, en prétextant que le mariage aurait été célébré « sous la contrainte familiale », que
1re Chambre B
616263c110de15342de147b8
14 novembre 2013
[A] [I] et Mme [F] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 1964 à [Localité 8] (Yvelines) après avoir établi un contrat de mariage le 23 avril 1964, de communauté réduite aux acquêts comprenant certaines
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c1
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
de sa demande tendant à être autorisée à conserver le nom du mari, - condamné monsieur Didier X... à payer à madame Cécile Y...
1ere Chambre Section 2
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20 août 2024
[F] [M] * au titre des travaux réalisés au château de [Localité 7] Il s'agit d'un bien propre du mari, pour avoir été acquis en janvier 1994, antérieurement au mariage.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
d'habitation pendant le mariage.
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
HDR ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA
61628cd5293034a8c342f727
13 décembre 2012
- GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocat au barreau de PARIS, toque : L18 Assisté de: Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0188 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
plaidant par Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
La société ne peut donc se prévaloir d'un préjudice lié à l'immobilisation du capital correspondant à l'acquisition du terrain d'assiette du projet en cause dès lors que ledit terrain n'a pas été acquis
6253ccb1bd3db21cbdd90f65
20 janvier 2014
le 21 décembre 1970 à Limoges, que le couple a élevé deux enfants désormais majeurs et que, sur requête présentée par le mari, le Juge aux Affaires Familiales, après ordonnance de non conciliation du
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
Par un arrêté du 7 février 2019, la maire de Lanton lui a accordé le permis de construire sollicité.
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805
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