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2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a65

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

X... se sont mariés le 22 juin 2002 à Pruno (Haute-Corse), sans contrat de mariage préalable. Deux enfants sont issus de leur union : - Julie, le 9 avril 2006 - Francesca, le 7 décembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a8859839

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

RCS d'AIX-EN-PROVENCE n° 450.308.564 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a6

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

par acte du 21 mai 2001.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e9cd2e03570bfc8b3f35

Appel

3 février 2010

3 février 2010

[Z] [M] et Mme [P] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1955 à [Localité 13] (Suède).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd35b9a0fcc29e956d3427

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

raison de l'alcoolisme et de la tyrannie de son époux, - que les contrats de prêts sont nuls pour violence, en vertu de l'article 1108 du code civil, puisque leur signature lui a été imposée par son mari

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726902cdc6046d47518483

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Courant 1997, la Cour suprême de Hong-Kong a désigné Vong Thaï U Z... veuve X... en qualité d'administrateur de la succession de son mari.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60362463d016cd87bc526e47

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Madame [V] [P] dit que Monsieur [A] tente de justifier son infidélité chronique pendant toute la durée du mariage, en prétextant que le mariage aurait été célébré « sous la contrainte familiale », que

Source officielle
CA

1re Chambre B

616263c110de15342de147b8

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[A] [I] et Mme [F] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 1964 à [Localité 8] (Yvelines) après avoir établi un contrat de mariage le 23 avril 1964, de communauté réduite aux acquêts comprenant certaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c1

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de sa demande tendant à être autorisée à conserver le nom du mari, - condamné monsieur Didier X... à payer à madame Cécile Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c6d48f3aa9e47470f6ab84

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[F] [M] * au titre des travaux réalisés au château de [Localité 7] Il s'agit d'un bien propre du mari, pour avoir été acquis en janvier 1994, antérieurement au mariage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0df2c25a97f0381f509d

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

d'habitation pendant le mariage.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6074

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

HDR ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628cd5293034a8c342f727

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

- GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocat au barreau de PARIS, toque : L18 Assisté de: Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0188 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4b

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

plaidant par Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02752_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société ne peut donc se prévaloir d'un préjudice lié à l'immobilisation du capital correspondant à l'acquisition du terrain d'assiette du projet en cause dès lors que ledit terrain n'a pas été acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f65

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

le 21 décembre 1970 à Limoges, que le couple a élevé deux enfants désormais majeurs et que, sur requête présentée par le mari, le Juge aux Affaires Familiales, après ordonnance de non conciliation du

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un arrêté du 7 février 2019, la maire de Lanton lui a accordé le permis de construire sollicité.

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CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805

Source officielle

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