Elle ajoute que seul le délai de dix jours francs peut être sanctionné par l'inopposabilité.

la procédure d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 ph N° 2026/ 132 Rôle N° RG 22/07209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNPN S.A.R.L.

Madame [P] épouse [U] a interjeté appel de cette ordonnance en date du 24 novembre 2025 (RG 25/05719).

La SELARL Cabinet [D] [B] est intervenue volontairement à l'instance en cause d'appel le 30 juin 2023.

[V] de lui présenter autre compagnie dans le cadre de son activité courtage.

[I] [R] et Mme [X] [K] épouse [R] à payer à la Sci Azalée la somme de 2 567 euros au titre de la perte de loyers avec intérêts légaux à compter de la présente décision, sur l'appel incident des époux

En outre, votre école [2] nous refacture les heures de formation auxquelles vous ne vous êtes pas présentée.

En l'absence d'appel incident, la cour est saisie des seuls chefs dévolus par l'appel principal qui concernent : la recevabilité de la demande de partage du solde du prix de vente du domicile conjugal

1] aux entiers dépens de la présente instance.

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la décision dont appel.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQP Appelant M.

la caducité de l'appel formé par la Sas les Demeures Occitanes seulement en ce qu'il est dirigé contre la société Ates et contre la société Les Jardins de l'Isle ; Vu leurs premières conclusions d'incident

Sur la recevabilité des moyens nouveaux formés à l'audience mais non soutenus dans l'acte d'appel ni présentés dans le délai d'appel En vertu des articles R 743-10 et R 743-11 du code de l'entrée et

aux termes de l'article 1154 ancien du code civil, au bénéfice de la société Intrum Debt Finance AG, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné M.

Mme [D] épouse [Z], partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel.

[Z], demande à la cour de : déclarer l'appel interjeté par M.

La société FHBX estime que la cour d'appel de Paris est seule compétente pour interpréter l'ordonnance rendue, laquelle a été confirmée.

[U], qui a contracté avec le seul M.

l'appel interjeté par M.