[R] [M] n'a pas été transféré à la S.A.S. [8] ni sur le fondement de l'article L.1224-1 du code du travail ni sur le fondement de l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

L. 1224-1 du code du travail ni sur le fondement de l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

[K] [N] n'a pas été transféré à la S.A.S. [8] ni sur le fondement de l'article L.1224-1 du code du travail ni sur le fondement de l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

[W] [D] n'a pas été transféré à la S.A.S. [8] ni sur le fondement de l'article L.1224-1 du code du travail ni sur le fondement de l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

Aux termes de l'article 1254 du code civil, dont les dispositions, désormais reprises à l'article 1343-1 de ce code, sont applicables au présent litige : " Le débiteur d'une dette qui porte intérêt ou

480 et 1405 du code de procédure civile et 1103, 1104, 1193, 1134-2, 1300, 1231-1, 1231-6, 1231-7, 1367, 1343-2, 1240 et 1241 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, de

[Z] qui en justifie, - Condamner la société Crédit Agricole Mutuel du Languedoc sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil à indemniser les préjudices financier et moral subi par M.

Or, selon l'article L. 1271-5 du code du travail, en cas d'utilisation de chèque emploi-service universel, pour les emplois dont la durée de travail dépasse huit heures par semaine, un contrat de travail

En ses dernières conclusions en date du 7 janvier 2026, la SCI [Adresse 1] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de : - Dire et juger que la société CCF, venant

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

Elle réclame encore la somme de 2000 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Les époux [X] demandent à la cour, par leurs dernières conclusions signifiées le 25 octobre 2019, au visa des dispositions des articles 1353, 1343-5, 1253 et 1256 du code civil, 10-1 de la loi SRU et 64

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 9 janvier 2026, les consorts [M] [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1231-3, 1289 (ancien) devenu l'article 1347, 1792

1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, - réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 26 février

L.2262-14, L.2231-5-1 du code du travail et 122 du code de procédure civile, Vu les articles L.1244-3, L.1244-4, L.1251-36, L.1251-37, L.1242-1, L.1248-11 et L.1255-9 du code du travail, Vu l'article

[H] demande en substance à la cour, aux visas des articles 1103, 1104, 1206, 1217, 1221, 1231-1 et 1231-6 du Code Civil, de : - Infirmer le jugement du 22 mars 2024 en toutes ses dispositions, - Dire

1254 à 1256 du Code Civil lesquelles, en raison du principe de l'indivisibilité du compte courant, ne s'appliquent pas s'agissant de l'imputation qui se réalise sur l'ensemble de la dette et non sur

[C] [V] sollicite de voir sur la base des articles 1353 et suivants, 1231-1, 1253 et suivants anciens, du code civil : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamner