L'assemblée générale accepte le contrat de syndic présenté par GIPB pour la copropriété '[Adresse 1]' tel qu'annexé à la convocation de la présente assemblée générale, dans lequel sont définis la mission

générale de copropriétaires en vue de nommer un nouveau syndic au motif que la société Foncia désignée comme syndic par une assemblée générale du 27 mars 2008 n'aurait pas ouvert de compte bancaire séparé

Par conséquent, il demande à la Cour de dire et juger nulles et de nul effet la consultation écrite du 30 août 2012 et l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société [Adresse 4] du 30 juillet 2013,

réexaminée par la seule Assemblée Générale qu'à l'issue de la période sexennale en cours ; Attendu que le jugement doit donc être réformé et l'ACCA condamnée par l'intermédiaire de son Président à

n°2 et 3 de l'assemblée générale du 10 décembre 1996 et annulé les résolutions n°1 à 18 de l'assemblée générale du 22 décembre 1997 ; Au cours de la procédure d'appel diligentée par le syndicat des

[V] tendant à l'annulation des assemblées générales des sociétés LUMIÈRE et COMECI tenue le 5 février 1999, l'arrêt rendu le 17 décembre 2004 entre les parties par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remis

MOTIFS DE LA DECISION : Il convient de rappeler que la Cour doit se placer à la date de l'ordonnance entreprise pour apprécier les éléments du litige, soit avant la tenue de l'assemblée générale et

Par courrier du 29 juillet 2015, la Sci BFA a notifié 'en tant que de besoin' le procès-verbal d'assemblée du 25 février 2015.

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

générale du 3 avril 2009 ayant pour objet la désignation de la société SAGIM en qualité de syndic, Annule la résolution 44 de l'assemblée générale du 3 avril 2009, Déboute Mme [K] de sa demande en annulation

générale de copropriété du 24 octobre 2008, au profit de Monsieur [Z], ANNULER la résolution n° 15 prise par l'assemblée générale de copropriété du 23 juillet 2008, au profit de Madame [P], CONDAMNER

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. » Les époux [T] font valoir que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 octobre

; Sur la demande d'annulation des résolutions n°7 et 20 de l'assemblée générale du 25 juin 2010 L'assemblée générale du 25 juin 2010 a adopté la résolution n°7 'approbation des comptes de l'exercice

élément puisse avoir une incidence sur la solution du présent litige ; que la SCI remarque elle-même que les assemblées générales tenues entre 2000 et 2003 ont été validées par des arrêts de cette Cour

les assemblées générales de copropriétaires deviennent définitives et les résolutions votées s'imposent à tous les copropriétaires'; Au cas d'espèce, lors de l'assemblée générale du 10 octobre 2013,

Lors de l'assemblée générale du 11 juin 2007, les copropriétaires de cet immeuble ont voté la réfection du pylône de l'ascenseur du bâtiment A pour un budget de 140.000 €, puis l'assemblée générale du

Attendu qu'il n'est pas allégué que les assemblées générales ci-dessus aient fait l'objet d'une annulation, la cour rappelant que les assemblées générales sont exécutoires et que leurs décisions s'imposent

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Monsieur et Madame [P] demandent à la Cour: - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - d'annuler les résolutions de l'assemblée générale du 1er juin

l'assemblée générale par le congrès.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.