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3 164 résultats pour « avertissement aux créanciers inscrits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f5747637

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cette situation n'empêche pas la reprise de l'instance interrompue par l'effet de l'ouverture de la liquidation, conformément à l'article L 622-22 du code de commerce, la créance ayant valablement été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6e

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Arguant que la sanction du 18 octobre 2004 ainsi que l'avertissement du 10 avril 2004 et la mise à pied du 10 janvier 2003 étaient injustifiés et sollicitant divers rappels de salaire, Marie- Bernard X

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f14

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et la SCP PITRAS-TOLL1S, Société d'Avocat inscrite

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9ae62f7c490f224ef8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

en matière financière ' que la banque a résilié abusivement le crédit qu'elle lui consentait habituellement bien au-delà de l'autorisation de découvert admise et l'a inscrit au fichier des incidents

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3590693c2be63c5bc8d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte de ces textes que la banque est tenue, à l'égard de l'emprunteur non averti, d'un devoir de mise en garde sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06242_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00305_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

F..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bati Loire -ordonné à Maître F..., ès qualités, d'inscrire la créance de 12 899,21 euros de la Caisse d'épargne au passif de la société Bati Loire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bbb52799a9057d5dcf05

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

des époux [H] de 800 € au titre des frais irrépétibles de premières instance ainsi qu'une créance de 1800 € au titre des frais irrépétibles pour l'instance d'appel.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00196_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00537_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A par la société D au sens du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, dès lors qu'elle est inscrite au crédit d'un compte-courant d'associé non nominatif ; - à supposer que cette somme ait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a1f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ailleurs, il est inscrit, sur la main courante de la nuit du 5 au 6 mai 2020, que l'équipe de surveillance a, suite à la circulation bruyante d'individus dans les couloirs de la tour, averti les fonctionnaires

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02025_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02026_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02027_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02028_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02029_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02030_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02031_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02032_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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