[E] [X] a été placé sous curatelle simple le 22 janvier 2009.

été consentie dans son intérêt dès lors qu'elle a pour projet de développer une activité de location saisonnière sous forme de gîte ; qu'importe le rendement locatif qui a suivi la vente, dont il n'est

L. le terrain objet du bail, avec les édifices qu'elle y a construit. Cette sous- location a été réalisée par acte sous seing privé en date du premier juin 1991.

[X] a loué à M. et Mme [R] pour une durée de trois mois reconductible un garage fermé dépendant du sous-sol d'un immeuble situé à [Adresse 1].

[Y] [V] a donné à bail commercial à M.

ferme ou bail pastoral), de la location d'une part de copropriété sur ledit CAYOLAR.

Suivant acte en date du 19 septembre 2019, la société Tougard a cédé le fonds de commerce, incluant le droit au bail, à la société L'entremets gourmand Le 24 février 2021, la société Monet a fait délivrer

X...prétend que ses revenus ont significativement baissé en ce que les dettes d'exploitation de la ferme qu'il exploite et de la société d'épandage q'il dirige ont augmenté.

formulé une demande de renouvellement du bail 'aux clauses et conditions que le précédent bail ' ; Attendu que le 25 novembre 2016, le bailleur a fait connaître ses intentions ; qu'il a exprimé son

Malgré les tentatives de conciliation, Mme [U] n'a pas modifié son comportement justifiant qu'ils engagent la présente procédure.

été remise par le magistrat signataire. **** Par acte sous seing privé du 11 mars 1987, la commune de Sergy a donné à bail à construction à la société Swissair environ 40 000 m² de terrain situé

Cet accès ayant été fermé par l'installation d'un portail, la société TMP a saisi le juge des référés de Marseille qui par ordonnance contradictoire du 26 septembre 2011 a : - condamné la SCI Saint

qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

seing privé des 1er et 19 août 1988, Mme [M] [G] a donné à bail rural à M.

[D], présent à la signature du bail sur place les a également assistés pendant l'état des lieux.

Il précise que son locataire ne l'a jamais informé des désordres. L'intimé conclut au rejet de la demande de dommages-intérêts de M. [J] [B] qui aurait, selon lui, engendré son propre préjudice.

Mme [L] [O] ne conteste pas devant la cour, pas plus qu'elle ne l'a fait devant le premier juge, qu'elle occupe les lieux avec son compagnon et trois enfants ; elle n'a d'ailleurs pas non plus contesté

[A] [O] et son épouse Mme [T] [S] ont donné à bail à la société civile Le Pot au Pin ( ayant pour associés majoritaires M. [Z] [O] et M.

Elle n'est pas démontrée et si elle l'était elle n'a eu aucune influence sur son commerce.

sur les biens qu'elle concerne; Que Madame [I] [J] a renoncé à son usufruit par acte du 28 décembre 1996 ; Que par acte des 7,8 et 23 août 2002 les consorts [B] ont cédé à des tiers les parcelles