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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e8
1 juillet 2022
problème de santé, mais qu'il ne justifie pas à ce jour d'une incompatibilité entre son état de santé et la rétention, les pièces médicales récentes produites montrant en effet qu'il souffre d'une blessure
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86044
21 mars 2002
condamné; que l'existence de ces violences est au demeurant démontrée en outre par le certificat médical circonstancié versé aux débats, certificat qui atteste non seulement de la matérialité des blessures
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00920_20230720
20 juillet 2023
reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail dont elle avait fait l'objet après le 8 octobre 2014, le préfet du Puy-de-Dôme s'était fondé sur un motif étranger au lien de causalité de la blessure
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01828_20240723
23 juillet 2024
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Juge des référés
ORCA_23VE01580_20250318
18 mars 2025
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
ORCA_26NT00545_20260309
9 mars 2026
Avis
CADA:20160050
18 février 2016
préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de réhabilitation de l'entrepôt des sels sur le territoire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, confiée au Cabinet Point Bleu
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
AMBIANCE CLUB "L'ÉCLIPSE", le 1° août 1998, elle a été gravement blessée après avoir glissé sur la piste de danse de cette discothèque.
6253ccdbbd3db21cbdd91808
18 juin 2014
Elle fait valoir que dans son rapport qui n'est contesté par aucune des parties, l'expert judiciaire a fixé la consolidation des blessures au 23 janvier 2004 et a évalué le déficit fonctionnel à 8 % sans
Chambre Sécurité Sociale
696773f8cdc6046d473f6247
13 janvier 2026
L'article L.442-6 du code de la sécurité sociale dispose : « La caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure après avis du médecin traitant ».
Chambre 1-6
642fb542cece1704f57472ec
6 avril 2023
[S] pour blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois et reçu la constitution de partie civile de M.
5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d0
15 janvier 2025
Il n'a pas été donné de suite à l'enquête pénale qui a conclu que chacune des conductrices pouvait se voir reprocher des faits de blessures involontaires.
3ème chambre
DCA_23PA04972_20240528
28 mai 2024
méconnaît les stipulations de l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est partie civile à une procédure pénale pour blessures
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
de la diminution de son acuité auditive ; sur l'infirmité " gonalgies et gonarthroses bilatérales du genou " : - les premiers juges ont commis une erreur dans l'analyse de sa situation ; - sa blessure
5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
contrairement aux allégations de [V] [H] la fillette n'a été conduite à l'hôpital que le lendemain par son père qui en sa qualité de médecin ne pouvait se méprendre sur l'état de sa fille et que la blessure
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
-Le jugement du 2 mai 2006 Le tribunal correctionnel de BORDEAUX, par jugement contradictoire en date du 2 mai 2006, après avoir pénalement condamnée Jérôme X... pour blessures involontaires avec incapacité
Cabinet B
670b62adc9a105e045f40d6d
10 octobre 2024
[N] [G] ayant consisté à le pousser, suffisamment fort pour qu'il tombe sur le côté en entraînant d'importantes blessures.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c572
1 juillet 2025
lettre de licenciement indique que le salarié serait arrivé en retard à son poste de travail le 13 juillet 2021 et aurait baissé son pantalon devant son supérieur hiérarchique pour lui montrer une blessure
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a5
2 avril 2025
Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.
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