Mme [O] a déclaré avoir été victime d'un malaise sur le parking de l'entreprise, le 15 mai 2017 à  8h45.

La jurisprudence y a ajouté notamment la réorganisation de l'entreprise qui peut être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou justifiée par des difficultés économiques.

La jurisprudence y a ajouté notamment la réorganisation de l'entreprise qui peut être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou justifiée par des difficultés économiques.

La jurisprudence y a ajouté notamment la réorganisation de l'entreprise qui peut être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou justifiée par des difficultés économiques.

La jurisprudence y a ajouté notamment la réorganisation de l'entreprise qui peut être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou justifiée par des difficultés économiques.

Si la lettre de licenciement n'énonce pas de difficultés économiques de l'entreprise au niveau du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, il ne peut être déduit de ce seul constat qu'elle

responsable de la rupture brutale des relations commerciales, par le défaut de paiement des factures et l'arrêt de son activité au moment de la résiliation en avril 2016, et soulignant que les difficultés

Maître [Z] a établi le 7 janvier 2020 un procès-verbal de difficultés. 2- Décision entreprise Par jugement du 16 juin 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que la créance de M.

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Sur le motif économique en lui-même, il existe en revanche une véritable difficulté. L'entreprise employait plus de onze et moins de cinquante salariés.

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

[B] indique dans ses dernières écritures qu'il s'efforçait à cette époque " de redresser la société ", démontrant qu'il avait conscience des difficultés de son entreprise.

sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme [N] [I] était sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il

l'exécution provisoire, - ordonne la transmission par le greffe d'une copie du présent jugement au président de la chambre commerciale du tribunal de Sarreguemines au titre de la prévention des difficultés

Par ailleurs, rien ne prouve là encore que « ses » clients et « ses » artisans étaient moins bien traités par l'entreprise que ceux de ses collègues étant remarqué qu'il est difficile de comprendre en

Toutefois, il sera relevé : - que la requête en ouverture d'une procédure de sauvegarde formalisée le 21 avril 2023 par la SARL GBV mentionnait comme « nature des difficultés rencontrées par l'entreprise

Elles constituaient ainsi une libéralité de l'employeur et non un élément de salaire obligatoire pour ce dernier qui a pu décider d'en interrompre le versement en raison des difficultés financières traversées

les chefs et dirigeants d'entreprises non couverts par l'Unedic.

De ces éléments, il peut être déduit que Mme Marie Z..., avant l' arrivée de Mme C... dans la société, ne rencontrait pas de difficultés notables dans l' entreprise et donnait satisfaction à son employeur

d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés