Cette demande nouvelle, au demeurant tardive, improprement qualifiée d'erreur matérielle dans les mémoires n°5 et 6, sera donc déclarée irrecevable, la cour s'en tenant aux seules prétentions chiffrées

X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la SCP LAUREAU JENNEROT en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société LAMS, de sa demande reconventionnelle -dit que M.

Il soutient que : - la proposition de rectification du 21 septembre 2015 est insuffisamment motivée ; l'administration a ainsi entaché la procédure d'une erreur substantielle au sens de l'article 80

en personne Assistée de Me Jean POLLARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA SARL POUSTOUSOL PRODUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis plusieurs erreurs manifestes d'appréciation et ont retenu à tort qu'il existait des constructions et des arbres diminuant considérablement

contestée ; - les premiers juges ont entaché leur jugement de plusieurs erreurs ; - la décision de rejet de son offre n'est pas suffisamment motivée ; - le rejet de son offre est entaché d'une erreur

Elle conteste de même que l'erreur soit démontrée.

Elle soutient que : - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est entaché d'erreur de fait ; - cet avis est également entaché d'erreur de droit ; - il est enfin entaché d'erreur

[U] [E] qualifie lui-même de gérante de fait entre le décès de M. 

L'erreur matérielle n'a causé aucun grief à l'intéressé. Il a été fait droit à demande d'effet suspensif par ordonnance en date du 6 mai 2026.

- que sur les qualités substantielles de la coupe, étant précisé que Madame Gisèle X... est une professionnelle dans le domaine de l'achat et de la vente d'objets d'art et d'antiquités, qu'elle ne rapporte

de fait et d'une dénaturation des pièces du dossier ; - il dispose d'un intérêt à agir du fait de sa qualité de voisin immédiat du projet litigieux ; - sa requête n'est pas tardive, dès lors que

WHITE, par contrat à durée indéterminée daté du 10 mai 2016, en qualité de sertisseur.

, cette insuffisance de motivation constitue une erreur substantielle au sens de l'article L 80 CA du livre des procédures fiscales et n'a ainsi pas l'effet interruptif voulu ; - l'administration a méconnu

[S] [M] en qualité d'expert judiciaire.

de fin de contrôle n'ayant été codifiée à l'article D724 du code rural qu'en 2005, - que la radiation en qualité de chef d'exploitation a été notifiée à M. 

Par suite, le moyen tiré d’une erreur de fait contenue dans le rapport d’enquête sur ce point doit être écarté.

[P] [N] le 17 juillet 2024 une obligation de quitter le territoire français a été rendue et notifiée à son égard.

A a été recruté par le syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de directeur du développement durable et de la qualité

Un contrat de travail a été établi le 1er décembre 1999 en qualité d'attachée commerciale, statut cadre.