Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 29 décembre 2010 et soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'appelante demande à la Cour de : - infirmer le jugement, Statuant à nouveau

se révèlent faux ou erronés. (…) » et qu’en l’espèce le permis de construire contesté a été accordé sur la base d’informations erronées, puisque l’erreur d’analyse des Laboratoires des travaux publics

Votre Manager vous a pourtant alerté à de nombreuses reprises sur les problématiques de remontées erronées d'informations et le nécessaire travail en équipe (ex : mail de plainte de votre collaboratrice

Il n’est pas davantage soutenu que les élus auraient formulé à cet égard des demandes d’informations qui n’auraient pas été satisfaites.

Dans ses dernières écritures déposées, le 18 juin 2018, Mme Régine G... poursuit l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de céans de : - avant dire droit, ordonner une enquête

suite infirmée.

Ainsi, la mention dans l'arrêté contesté de son entrée irrégulière en France n'est pas erronée.

représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à l'administration

des droits de timbre par l'administration ; - les autres moyens soulevés par la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ne sont pas fondés.

formulaire Cerfa en annexe de l'étude d'impact produite dans le cadre de la demande de permis de construire et non dans le cadre de la demande de défrichement est insuffisante ; aucun des documents fournis

A l'appui d'une mise à l'écart à compter de juin 2020, la salariée se prévaut : * d'un mail du 2 juin 2020 dont l'objet est 'informations reprise' qui l'informe notamment du nombre de jours de RTT et

erronée fournie par son employeur lors de l'entretien sur le calcul, qui avait une incidence sur le montant de l'allocation chômage à laquelle elle pouvait prétendre et qui a été de nature à vicier son

ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis

fournies par des procédés scientifiques " alors que de telles observations étaient disponibles et que l'effet du terre-plein litigieux sur les marées n'est pas établi ; - il est entaché d'une erreur

- Infirmer le jugement sur le montant de la récompense due par la communauté à Madame Y...

Par courrier du 20 novembre 2018, la CIPAV a informé M.

générale des finances publiques compte-tenu des informations dont il avait déjà connaissance à la date du 3 juillet 2019, notamment de ce qu'un administrateur judiciaire de la SA " Les Tennis de Pempoul

La circonstance que l'administration n'a pas produit les fichiers informatiques saisis le 20 janvier 2009 et que, compte tenu des motifs retenus pour écarter les moyens, les premiers juges aient estimé

Sur la responsabilité de la Région Normandie : Aux termes de l’article L. 242-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Par dérogation à l'article L. 242-1, l'administration peut

de sa charge de travail, le gérant en ayant été informé dès le 19 février 2013.