CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
de l'AARPI LEGIPASS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1970 PARTIE DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** La SA AXA ASSISTANCE CANADA INC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Canada
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639c
5 avril 2024
' Son salaire était composé d'une partie fixe et d'une partie variable. ' Par courrier du 28 mai 2015, M. [W] a démissionné avec une cessation de fonctions au 26 juin 2015. ' M.
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
[A] [B] intervenait au sein du service Loyalty & Inventive, service spécialisé dans les cadeaux dits d'entreprise notamment les opérations de fidélisation clients.
Pôle 5 - Chambre 3
6034cabc2f6fe0b55c5e14c4
23 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
[Y] passait trop de temps en 'home office' au détriment de ses visites de clientèle, verse aux débats les indicateurs trimestriels de performances mentionnant, s'agissant de la rubrique 'nombre de clients
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
Un client n'a aucune communauté d'intérêts avec son fournisseur et cette attestation peut être retenue comme probante.
CHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7992
28 avril 2015
Donc à compter de la première présentation de ce courrier, vous cessez de faire partie de nos effectifs et nous vous joignons à la présente : votre certificat de travail, attestation ASSEDIC, solde de
Pôle 6 - Chambre 1
6163820396ce96677bf0fdb3
13 octobre 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SARL MGS PRODUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fannie DESBARATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K.029 COMPOSITION
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
société MTIN, organisé une stratégie de détournement de clientèle et facturé des prestations juridiques, sociales et comptables aux clients de son cabinet AMEX, sans doute avant septembre 2020, date de
69fd769ccdc6046d47034414
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a52
2 octobre 2025
Nous avons également dû faire face à de nombreux mécontentements de la part de nos clients.
7ème Ch Prud'homale
6960bc73cdc6046d47b9050c
8 janvier 2026
Le temps de communication par jour d'un chargé de clientèle est de 3 h 30.
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Sophie BAILLY, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DE [
6960bc8acdc6046d47b906dd
Le 7 septembre 2018 à 11h36, la cliente écrivait à votre manager pour lui demander de l'aide sur son dossier, en l'absence d'un retour de votre part.
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba07781d
7 octobre 2025
Les Policiers ainsi que les services de sécurité Franprix ont relevé que vous consommiez effectivement des bières pendant vos heures de travail, sans les payer.
Chambre civile
697b0b4ecdc6046d47124652
28 janvier 2026
Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal judiciaire a notamment condamné la banque à payer à monsieur [M] la somme de 3 815 euros à titre de dommages-intérêts après avoir retenu que chaque partie avait
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
[U] démarchait sa clientèle.
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cc
8 janvier 2013
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 24 janvier 2008 lors de laquelle, à leur demande, l'affaire a été renvoyée au 30 juin 2008.
6253cad3bd3db21cbdd8c350
18 juin 2008
SGHMB à payer à Madame X... les sommes suivantes : -23. 241, 87 € au titre des heures supplémentaires -2. 384, 18 € au titre des congés payés sur heures supplémentaires -6. 773, 98 € à titre de repos
Pôle 5 - Chambre 5
6360c5543c369c7f74996db4
27 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 200, 15 pages) Numéro d'inscription
Page 58 sur 1359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.