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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de l'AARPI LEGIPASS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1970 PARTIE DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** La SA AXA ASSISTANCE CANADA INC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Canada

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f639c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

' Son salaire était composé d'une partie fixe et d'une partie variable. ' Par courrier du 28 mai 2015, M. [W] a démissionné avec une cessation de fonctions au 26 juin 2015. ' M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2805d6f7f678d495ca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[A] [B] intervenait au sein du service Loyalty & Inventive, service spécialisé dans les cadeaux dits d'entreprise notamment les opérations de fidélisation clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034cabc2f6fe0b55c5e14c4

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] passait trop de temps en 'home office' au détriment de ses visites de clientèle, verse aux débats les indicateurs trimestriels de performances mentionnant, s'agissant de la rubrique 'nombre de clients

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52751

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Un client n'a aucune communauté d'intérêts avec son fournisseur et cette attestation peut être retenue comme probante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7992

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Donc à compter de la première présentation de ce courrier, vous cessez de faire partie de nos effectifs et nous vous joignons à la présente : votre certificat de travail, attestation ASSEDIC, solde de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163820396ce96677bf0fdb3

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SARL MGS PRODUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fannie DESBARATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K.029 COMPOSITION

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société MTIN, organisé une stratégie de détournement de clientèle et facturé des prestations juridiques, sociales et comptables aux clients de son cabinet AMEX, sans doute avant septembre 2020, date de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd769ccdc6046d47034414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous avons également dû faire face à de nombreux mécontentements de la part de nos clients.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc73cdc6046d47b9050c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le temps de communication par jour d'un chargé de clientèle est de 3 h 30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec206c9bddc82584759e

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Sophie BAILLY, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DE [

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 7 septembre 2018 à 11h36, la cliente écrivait à votre manager pour lui demander de l'aide sur son dossier, en l'absence d'un retour de votre part.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba07781d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les Policiers ainsi que les services de sécurité Franprix ont relevé que vous consommiez effectivement des bières pendant vos heures de travail, sans les payer.

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0b4ecdc6046d47124652

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal judiciaire a notamment condamné la banque à payer à monsieur [M] la somme de 3 815 euros à titre de dommages-intérêts après avoir retenu que chaque partie avait

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CA

2 e chambre civile

63d379e1d1bc2605de4b483b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] démarchait sa clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cc

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 24 janvier 2008 lors de laquelle, à leur demande, l'affaire a été renvoyée au 30 juin 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c350

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

SGHMB à payer à Madame X... les sommes suivantes : -23. 241, 87 € au titre des heures supplémentaires -2. 384, 18 € au titre des congés payés sur heures supplémentaires -6. 773, 98 € à titre de repos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5543c369c7f74996db4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 200, 15 pages) Numéro d'inscription

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