L'impossibilité de continuer sa mission du fait de l'absence de consignation complémentaire n'a pu lui permettre de livrer un travail plus accompli et de répondre aux questions posées.

Nonobstant l'absence de convention d'honoraires concernant la seconde procédure, Maître [V] [H] fait valoir que le montant des honoraires qu'il réclame est parfaitement proportionné à l'importance des

secrétaire d'administration en ces termes : « le 25 mai 2012 à 18 heures 45 horaire de travail le jour de l'accident : 9 heures 12 heures 14 heures 19 heures lieu de travail habituel ( atelier ou

Mme  [L] [E], qui travaille au domicile de Mme [N], relate les problèmes sonores apparus depuis la réalisation des travaux par les « voisins du dessus ».

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

des dires, 2.160 € pour le suivi des dossiers outre 2.400 € pour le travail de recherche et d'analyse.

X...), n'a aucune incidence sur le montant des honoraires. Il n'a pas été conclu de convention d'honoraires. Un projet a été proposé mais M. X...ne l'a pas signé.

Il soutient relever d'un régime d'annualisation du temps de travail, institué par un accord collectif fixant l'horaire hebdomadaire à 39 heures avec 20 journées de Réduction du Temps de Travail (ci-après

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.