Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne COUTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant

[S] en qualité de juge-commissaire suppléant, nommé la SELARL alliance MJ représentée par Me [M] [C] [F] et Me [R] [G] en qualité de mandataire judiciaire, lequel demeure en cette qualité [Adresse 2],

[B] [E] en qualité de juge commissaire suppléant ; - nommé la société MJSA, prise en la personne de M.

804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Stéphanie COMBRIE, Présidente suppléante

[I] [S], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; -désigné Mme Corinne Janackovic en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Aude Morales en qualité de juge-commissaire suppléant ; -fixé

Jocelyn Bellet comme juge commissaire titulaire, Mme Anick Brunel comme juge commissaire suppléant et désigné la S.E.L.A.R.L.

28 février 2023 date de saisine du ministère public, Désigne pour cette procédure les organes suivants : [A] [S], en qualité de juge-commissaire, [O] [F] en qualité de juge-commissaire suppléant

nouveau code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties ; Condamne la société LOCAM aux dépens de première instance et d'appel exposés jusqu'à présent et autorise Me BAUFUME, avoué suppléant

Il expose en appui qu'embauché le 26 juillet 1996 comme ouvrier suppléant troisième catégorie coefficient 140, il a exercé, à partir de 1982, des activités syndicales qui se sont accrues au cours des ans

. : la SCP Z (avoués à la Cour) - Plaidant par Me A suppléant Me B (avocat au barreau de MONTLUCON) (aide juridictionnelle Totale numéro 2003000526 du 14/03/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 198 Madame [T] [C] prise en la personne de son suppléant

le 19/12/2008 alors que le prix n'avait été ni consigné ni payé par cette dernière, de le déclarer recevable et bien fondé en son opposition, d'annuler l'ordonnance rendue par le juge-commissaire suppléant

barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, président suppléante

de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante

ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Nicole Z... divorcée X..., demeurant ..., représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléant de l'Etude de Maître A..., avoué

suivant sa désignation à charge pour le notaire d'informer immédiatement le juge commissaire de tout retard dans le versement, - commis le vice président en charge des successions partage ou son suppléant

Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, désigné la SELARL FRÉDÉRIC X...représentée par

novembre 2012 une audience de plaidoiries dans des conditions par ailleurs contestables pour le jugement intervenir dès le 29 novembre suivant, dans un délai inhabituel, cette accélération des procédures suppléant

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : « La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant