N] [O] C/ L'EPIC Régie des Transports Métropolitains (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Steve DOUDET avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY

Par jugement du 11 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Déclaré nuls les mises en demeure en date des 13 mars et 3 mai 2018 et le refus de renouvellement; - Constaté que les trois

L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 mars 2024.

: représentée par Me Farid SEBA représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

A, ressortissant malien, né le 5 mai 2002, déclare être entré en France au mois d'août 2018.

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Cazcarra, première conseillère.

Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant

Chambre : 5 ème N° Section : N° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 mai 2022, M.

Par jugement contradictoire en date du 11 mai 2000, le Tribunal d'Instance de VANVES a rendu la décision suivante : - dit les demandes de Madame X... recevables, - condamne L'AGENCE DU CENTRE à verser

Me Martine DUPUIS Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

B..., ressortissants malgaches nés respectivement le 8 mars 1973 et le 27 novembre 1990, sont entrés en France en 2017.

A tendant à l'annulation du compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2021 au motif que M.

Lorsque la trésorerie disponible de l'établissement public est insuffisante pour couvrir l'ensemble des charges liées à la dissolution, son assemblée délibérante adopte avant le 31 mars de l'année où l'établissement

des comptes courants d'associés pour les années 2007 et 2008.

[Q] [X] est décédé le [Date décès 1] 2005, laissant pour lui succéder son épouse [S], [R] [K], avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle.

Faits et procédure Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 30 mai 2013, M.

Par leurs dernières conclusions notifiées le 22 mars 2023, M.