CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
et de faits utiles à la solution du litige ; 12°) s'expliquer techniquement, et de manière documentée, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura
2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d0
2 juillet 2024
Il y aura donc lieu de rejeter la demande de Monsieur [H] tendant à écarter des débats la pièce n°8 présentée par Madame [H].
2ème chambre section C
6789f56ab7cff8efb73576e7
16 janvier 2025
mise en état a : Soulève la recevabilité des conclusions de saisine du magistrat chargé de la mise en état ; Ordonne aux parties de conclure sur ce seul point ; Dit que le demandeur à l'incident aura
1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585bb
1 juillet 2025
Chaque partie conservera la charge des dépens d'appel qu'elle aura personnellement exposés.
Rétention Administrative
680331a6168408c19df97e3b
18 avril 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
680331a7168408c19df97e41
Chambre sociale
65aa2bbea34ad10008581ca3
18 janvier 2024
Le chef d'entreprise devra verser au salarié, dont le contrat aura été rompu par nécessité de remplacement, une somme égale à l'indemnité de préavis dont aurait bénéficié l'intéressé s'il avait été licencié
Pôle 1 - Chambre 5
68f1d26ae5a8ebce715483c0
16 octobre 2025
société Plastherm soutient que l'exécution provisoire du jugement critiqué lui occasionnera des conséquences manifestement excessives dès lors qu'elle exploite les locaux depuis 23 ans, que l'expulsion aura
68f71571a0214f9bf6ab153c
20 octobre 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR Représentée par M.
68f71571a0214f9bf6ab1540
Pôle 6 - Chambre 10
60365b58a588eebbd9d64409
4 novembre 2015
est rompu de plein droit, cette rupture ouvrant droit au versement, par l'employeur, de l'indemnité de licenciement ; le même code punit de sanctions correctionnelles non seulement toute personne qui aura
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866db
13 janvier 2003
l'intéressé tel que proposé conformément à l'échéancier annexé à la décision - nommé pour la durée du plan Maître GUGUEN, mandataire judiciaire en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel aura
6253c910bd3db21cbdd87202
13 décembre 2004
Cependant l'article 5-2 du CCAP prévoit que "dès lors qu'un retard par rapport au calendrier ou aux délais contractuels aura été constaté, l'entrepreneur subira par jour calendaire de retard dans l'achèvement
Pôle 2 - Chambre 5
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
connaître de l'entier litige que si le bail existant entre l'association et la commune est un bail de droit privé, s'il s'agit d'une convention relevant du droit administratif, la juridiction administrative aura
6253c946bd3db21cbdd87cf4
27 janvier 2006
André FORTIN, ConseillerMonsieur Philippe COULANGE, Conseillerqui en ont délibéré.Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
contrat de travail, le VRP, qui n'est pas propriétaire de cette clientèle et qui donc ne peut en disposer à sa guise, conserve la faculté de céder sa carte à un successeur par lui choisi et avec lequel il aura
6253c9fcbd3db21cbdd89bc0
9 octobre 2007
suspensives sont réalisées : et si l'une des parties ne pouvait ou ne voulait réitérer les présentes conventions par acte authentique ou exécuter ses obligations : * s'il s'agit du vendeur : l'acquéreur aura
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
de ces délibérations, du droit d'agir en responsabilité tant à l'encontre du ou des copropriétaires qui auront fait exécuter ces travaux litigieux qu'à l'encontre du syndicat de la copropriété... qui aura
6253caf8bd3db21cbdd8c911
11 juin 2008
pourra être entrepris sans son consentement mais que, s'il refuse les soins qui lui seront proposés, la peine complémentaire d'emprisonnement d'une durée de … pourra être mise à exécution, - qu'il aura
6253ca10bd3db21cbdd89f04
17 janvier 2008
Il reconnaît toutefois devoir la somme de 896,38 euros TTC à son conseil, somme qu'il réglera dès qu'il aura perçu une facture récapitulative et qu'il aura touché les fonds consignés sur le compte CARPA
Page 59 sur 1330