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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88855
28 septembre 2006
L'acte indiquait que la parcelle vendue était teintée en rouge sur le plan qui y était annexé et que la portion frappée de la servitude de non aedificandi était teintée en bleu sur ce plan.
6253c991bd3db21cbdd88a99
15 décembre 2006
D'après le règlement de la fédération de chasse de la Gironde, en sa qualité de piqueur, Jean Roger X... n'aurait pas du tirer, si ce n'est pour achever un animal blessé ou garantir sa sécurité, pourtant
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur BOILEVIN,Madame HANRIOT, Déléguée à la Protection de l'enfance, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BLOT
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
n'étant plus un matériel de levage indépendant mais le prolongement du véhicule terrestre à moteur qui, par sa seule avancée, sert à pousser les piles et donc a servi à pousser la pile de bottes ayant blessé
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16 novembre 2005
société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE a passé, le 13 juin 2000 avec la VILLE DE MARSEILLE, un marché public de travaux pour l'aménagement de la place Gabriel- Péri où Mme Georgette X... veuve Y... s'est blessée
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24 juillet 2008
liés à l'environnement et à sa protection tant par la signification des éléments la composant : Alter pour autrement, Ter pour terre, O pour eau, E pour environnement, que par les couleurs choisies : bleue
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24 juin 2008
narration de l'accident dont il s'agit : - le vendredi 18 septembre 1998, à 11h15mn, sur le chantier de l'hôtel du département à PAU, Monsieur C..., chef d'équipe, salarié de la société MAS, a été blessé
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd1
14 mars 2008
BLEZ. DEBATS : en chambre du conseil à l'audience du 01 Février 2008.
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21 février 2008
En regardant par la fenêtre, elle constatait la présence d'un fourgon blanc portant à l'arrière des ailes un motif bleu en forme de poisson et dont les plaques d'immatriculation étaient masquées par du
11e chambre
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8 janvier 2015
[G] soutient qu'il s'est blessé en exécutant, à la demande d'un autre salarié et de son supérieur hiérarchique, M.
Pôle 5 - Chambre 9
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25 septembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Pôle 5 - Chambre 3
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25 juin 2014
légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Jean-pierre BLATTER
6253cb45bd3db21cbdd8d381
21 janvier 2010
Bernard X... est propriétaire, sur la commune de VIAS, de la parcelle cadastrée section AI no 744 lieu-dit " ... ", située en zone V Nab du plan d'occupation des sols (POS) et en zone inondable bleue au
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8 juin 2010
Madame X... a régulièrement relevé appel de cette décision et soutient essentiellement que : - elle avait constaté l'existence de bleus ou d'hématomes sur le visage, dans le cou, ou sur une jambe à plusieurs
6253cd59bd3db21cbdd9306f
29 janvier 2015
Franck MADINIER, Conseiller, qui a procédé au rapport -Monsieur Gilles BALAY, Conseiller, - =- =- =- =- =- =- =- =- =- EXPOSE DU LITIGE Alors qu'il était passager, monsieur Bernard X... a été blessé
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16 novembre 2012
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Nathalie X..., a été blessée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le seul fait que les deux bâtiments appartiennent au même propriétaire, ne peut avoir pour effet de les confondre pour en faire un bâtiment unique ; - le bâtiment (bleu) loué
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
cadastrées section 5 n° 30, 31, 32 et 33 forment un seul tenant, dont la partie Sud est identifiée, au règlement graphique du PLU, comme contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
plantations existantes de qualité ; le dossier de déclaration préalable est incomplet sur ces deux points ; l'arrêté méconnaît également les prescriptions du PPRNi interdisant les remblais et déblais en zone bleue
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
Les parcelles en cause sont ainsi concernées par un corridor écologique identifié par le PADD comme une zone à protéger et à pérenniser, par une « trame bleue » présentée par le rapport de présentation
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