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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

600ff88b1856746fecb5b84e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

n'établit pas la réalité du préjudice d'ensoleillement et qu'à ce titre, ce problème d'ensoleillement n'est pas lié à la hauteur des arbres litigieux mais à une extension construite en violation du cahier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd6b6897e5b7151df861f1

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

A réception de la facture émise par la société Econocom, le comptable de la société ADP GSI a fait savoir que sa société n'était pas à l'origine de cette demande et qu'elle avait été victime d'une escroquerie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f47

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Il fait valoir que l'élagage ordonné par le tribunal est incompatible avec la conservation de ce rideau de verdure car il entraînerait le dépérissement des arbres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616246ceaf0a1de0eb1b65f2

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

coffrets vendus à la date du 31 décembre 2009, soit 2.542 clients, ce qui représente un taux d'insatisfaction de 0,65 %, proche de zéro ; qu'elle expose que la société Smart & Co ne lui a adressé aucun cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90545

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

La photocopie du cahier tenue par la salariée ne saurait avoir de caractère probant, dès lors que celle-ci prétend ainsi avoir travaillé le dimanche ainsi que les lundi et mercredi soir, période durant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00321_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Toutefois, si le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché indiquait que les travaux incluaient les frais de main d’œuvre, le prêt de main d’œuvre n’était pas pour autant un objet autonome

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03777_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D et Mme A, et de Me Carré, substituant Me Blin, pour la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01835_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par conséquent, et sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de mise en recouvrement de l'imposition en litige, c'est à bon droit que la cotisation a été émise au nom de la SAS Financière Sagec,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [WP], joint à un email du 1er septembre 2020 adressé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, magistrat honoraire ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e3dcdc6046d473c1d60

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Françoise CARRIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784b78121050008662eee

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société ACCELONIX est spécialisée dans la distribution d'équipements pour l'assemblage et le test des cartes électroniques et micro-électroniques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f55

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Elle peut également modifier les présents statuts et les dispositions du cahier des charges ou accorder des dérogations individuelles à ces prescriptions mais sans aggraver les restrictions imposées à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de33676b73dd81b96e92

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été assigné par la société Helvetia Assurances uniquement en tant que représentant de l'armateur-propriétaire du navire ; - Juger que le navire ayant été affrété à temps par les sociétés Fresh Carriers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Les dommages apparents causés à cette tour ont été considérés comme étant mineurs et ont déjà été réparés» et en conclusion indique que « cette unité était déjà installée car des dommages mineurs ont été

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CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] ne peut faire évoluer le coût de cette prestation entre les deux factures émises alors que les travaux étaient réalisés et qu'il n'est pas réintervenu sur le chantier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bb3823e6dd0f8bf8098

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il en résulte que les factures émises par la société Schneider Electric à hauteur de 83.010,91 euros sont dues. Le jugement sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° 2025/ 396 Rôle N° RG 22/17106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQT6 [I] [R] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Emily

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f96

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

société MIM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistées de Me Carine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be15c7ad47c80480c5c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

l'objet d'aucune valorisation dans le cadre de cette cession, au contraire de l'atelier de grenaillage évalué quant à lui à 135.000 € dans l'inventaire des matériels cédés'; - la mise en demeure émise

Source officielle

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