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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
600ff88b1856746fecb5b84e
14 janvier 2021
n'établit pas la réalité du préjudice d'ensoleillement et qu'à ce titre, ce problème d'ensoleillement n'est pas lié à la hauteur des arbres litigieux mais à une extension construite en violation du cahier
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
A réception de la facture émise par la société Econocom, le comptable de la société ADP GSI a fait savoir que sa société n'était pas à l'origine de cette demande et qu'elle avait été victime d'une escroquerie
Pôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f47
31 mai 2016
Il fait valoir que l'élagage ordonné par le tribunal est incompatible avec la conservation de ce rideau de verdure car il entraînerait le dépérissement des arbres.
Pôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
coffrets vendus à la date du 31 décembre 2009, soit 2.542 clients, ce qui représente un taux d'insatisfaction de 0,65 %, proche de zéro ; qu'elle expose que la société Smart & Co ne lui a adressé aucun cahier
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90545
27 mars 2013
La photocopie du cahier tenue par la salariée ne saurait avoir de caractère probant, dès lors que celle-ci prétend ainsi avoir travaillé le dimanche ainsi que les lundi et mercredi soir, période durant
4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
Toutefois, si le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché indiquait que les travaux incluaient les frais de main d’œuvre, le prêt de main d’œuvre n’était pas pour autant un objet autonome
2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
D et Mme A, et de Me Carré, substituant Me Blin, pour la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
Par conséquent, et sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de mise en recouvrement de l'imposition en litige, c'est à bon droit que la cotisation a été émise au nom de la SAS Financière Sagec,
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
[K] [WP], joint à un email du 1er septembre 2020 adressé à M.
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, magistrat honoraire ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
CHAMBRE SOCIALE A
69720e3dcdc6046d473c1d60
21 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Françoise CARRIER
3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
La société ACCELONIX est spécialisée dans la distribution d'équipements pour l'assemblage et le test des cartes électroniques et micro-électroniques.
Pôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f55
2 mars 2016
Elle peut également modifier les présents statuts et les dispositions du cahier des charges ou accorder des dérogations individuelles à ces prescriptions mais sans aggraver les restrictions imposées à
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
a été assigné par la société Helvetia Assurances uniquement en tant que représentant de l'armateur-propriétaire du navire ; - Juger que le navire ayant été affrété à temps par les sociétés Fresh Carriers
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
Les dommages apparents causés à cette tour ont été considérés comme étant mineurs et ont déjà été réparés» et en conclusion indique que « cette unité était déjà installée car des dommages mineurs ont été
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
[C] ne peut faire évoluer le coût de cette prestation entre les deux factures émises alors que les travaux étaient réalisés et qu'il n'est pas réintervenu sur le chantier.
64437bb3823e6dd0f8bf8098
21 avril 2023
Il en résulte que les factures émises par la société Schneider Electric à hauteur de 83.010,91 euros sont dues. Le jugement sera confirmé sur ce point.
Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43bd
23 octobre 2025
N° 2025/ 396 Rôle N° RG 22/17106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQT6 [I] [R] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Emily
615e0dcac25a97f0381f4f96
13 novembre 2014
société MIM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistées de Me Carine
5fd98be15c7ad47c80480c5c
14 janvier 2020
l'objet d'aucune valorisation dans le cadre de cette cession, au contraire de l'atelier de grenaillage évalué quant à lui à 135.000 € dans l'inventaire des matériels cédés'; - la mise en demeure émise
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