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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03834_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

une part, aux termes de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22be53fca3659f6725a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] ajoute que son arrêt de travail pour cause d'accident de travail a été renouvelé à six reprises jusqu'au 23 mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfe

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

VOLONTAIRE Maître Marie-Hélène A...ès qualité de liquidateur judiciaire de la société FIGED XV ... 75003 PARIS représentée par Maître Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre FERNANDEZ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e435cdc6046d470c4c46

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il en déduit que son intervention volontaire est recevable et qu'il est en droit d'obtenir réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e45ccdc6046d470c552e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il en déduit que son intervention volontaire est recevable et qu'il est en droit d'obtenir réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

obligation de diligence utile dans le cadre d'une hypothèque conventionnelle ayant été privée de son efficacité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La SARL SAN JOSE & LOPEZ soutient qu'elle a régulièrement informé Monsieur [G] de son solde d'heures au titre du DIF et qu'en tout état de cause le salarié ne justifie pas d'un préjudice particulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... versera à son épouse.

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CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ee0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[N] a fait assigner Maître [H] devant le tribunal de grande instance de Cusset aux fins de voir : - constater que Maître [H] a manqué à son devoir de conseil à son égard ; - condamner par conséquent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1856a1876057df5d5a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) APPELANT ET : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL Société coopérative de crédit immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le

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CA

1ère Chambre

69d5e37ccdc6046d477b2f80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

épouse Madame [V] [C] veuve [M] [Q] et ses 6 enfants, et que [O] est décédé en 2021, laissant pour lui succéder ses soeurs, son frère, sa belle-soeur [V] et ses neveux venant en représentation de son

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e0b

Appel

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Elle souligne qu'elle a alors repris l'ensemble des salariés affecté à cette activité dans les locaux de l'A.I.A. sous la direction de la société AIR AUVERGNE MAINTENANCE, son prédécesseur, l'application

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf12b128a29976856be

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Celle-ci permet au débiteur, lorsque sa créance a été cédée par son créancier à un tiers, pouvant consister en un organisme de recouvrement comme le FCT 'Savoir-Faire', de racheter sa créance à son prix

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CA

1re Chambre B

61629f7f35a5d4e0c2ddca71

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Août 2010 enregistré(e) au répertoire général sous

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant

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CA

Chambre pôle social

6630898303169600084135c8

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par courrier du 09 juillet 2019, Pôle Emploi a adressé une relance à l'intéressé afin qu'il procède au règlement du solde restant dû, d'un montant de 44.645,16 euros. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par actes des 21 et 26 septembre 2001 les consorts X... ont fait assigner au fond Monsieur A... et son assureur, la Cie AGF, la Société LA BOURGINO CLUB TAURIN et son assureur, la Société GROUPAMA, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd03

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

X... mal fondé en son appel et l'en débouter, - confirmer le jugement en ce qu'il condamne solidairement M. X... et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03836_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

annuel correspondant à son grade et son échelon.

Source officielle

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