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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
une part, aux termes de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous
Chambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6725a
16 janvier 2025
[N] ajoute que son arrêt de travail pour cause d'accident de travail a été renouvelé à six reprises jusqu'au 23 mai 2019.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfe
26 octobre 2007
VOLONTAIRE Maître Marie-Hélène A...ès qualité de liquidateur judiciaire de la société FIGED XV ... 75003 PARIS représentée par Maître Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre FERNANDEZ
Chambre Sociale
69f2e435cdc6046d470c4c46
28 avril 2026
Il en déduit que son intervention volontaire est recevable et qu'il est en droit d'obtenir réparation de son préjudice.
69f2e45ccdc6046d470c552e
1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed
25 avril 2023
obligation de diligence utile dans le cadre d'une hypothèque conventionnelle ayant été privée de son efficacité.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cf5
10 janvier 2025
délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
6349007063d497adffda42c2
11 octobre 2022
La SARL SAN JOSE & LOPEZ soutient qu'elle a régulièrement informé Monsieur [G] de son solde d'heures au titre du DIF et qu'en tout état de cause le salarié ne justifie pas d'un préjudice particulier.
6253cc08bd3db21cbdd8ee8d
22 septembre 2011
X... versera à son épouse.
Chambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ee0
5 octobre 2022
[N] a fait assigner Maître [H] devant le tribunal de grande instance de Cusset aux fins de voir : - constater que Maître [H] a manqué à son devoir de conseil à son égard ; - condamner par conséquent
6285e1856a1876057df5d5a2
18 mai 2022
BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) APPELANT ET : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL Société coopérative de crédit immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le
69d5e37ccdc6046d477b2f80
7 avril 2026
épouse Madame [V] [C] veuve [M] [Q] et ses 6 enfants, et que [O] est décédé en 2021, laissant pour lui succéder ses soeurs, son frère, sa belle-soeur [V] et ses neveux venant en représentation de son
6253c8fabd3db21cbdd86e0b
9 décembre 2003
Elle souligne qu'elle a alors repris l'ensemble des salariés affecté à cette activité dans les locaux de l'A.I.A. sous la direction de la société AIR AUVERGNE MAINTENANCE, son prédécesseur, l'application
2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856be
4 avril 2025
Celle-ci permet au débiteur, lorsque sa créance a été cédée par son créancier à un tiers, pouvant consister en un organisme de recouvrement comme le FCT 'Savoir-Faire', de racheter sa créance à son prix
1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca71
20 septembre 2012
WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Août 2010 enregistré(e) au répertoire général sous
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant
Chambre pôle social
6630898303169600084135c8
23 avril 2024
Par courrier du 09 juillet 2019, Pôle Emploi a adressé une relance à l'intéressé afin qu'il procède au règlement du solde restant dû, d'un montant de 44.645,16 euros. M.
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
Par actes des 21 et 26 septembre 2001 les consorts X... ont fait assigner au fond Monsieur A... et son assureur, la Cie AGF, la Société LA BOURGINO CLUB TAURIN et son assureur, la Société GROUPAMA, ainsi
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
X... mal fondé en son appel et l'en débouter, - confirmer le jugement en ce qu'il condamne solidairement M. X... et M.
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
annuel correspondant à son grade et son échelon.
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